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Prolongation de la rétention : enjeux et diligence administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 décembre 2024, [Z] [F], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Le 7 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours. Cependant, une demande de prolongation supplémentaire de 30 jours a été rejetée…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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[L] [D], né le 25 juin 1986 à [Localité 1] (Montenegro), a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, suite à une interdiction définitive du territoire français. Le 6 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours. Une demande de prolongation supplémentaire de 30 jours a été accordée…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Mme PREFET DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA, a engagé une procédure contre [X] [D], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [X] [D] de ses droits. Le tribunal a condamné [X] [D] à une interdiction du territoire français pour cinq ans, avec exécution provisoire.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, a plaidé lors de l’audience publique concernant [G] [S], maintenu en rétention administrative. Ce dernier, absent, était représenté par Me Mylène Laubriet. Le juge a rappelé les droits de [G] [S] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien pouvait être prolongé au-delà de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien en zone d’attente pouvait…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. PREFET DE L’AIN, représenté par Maître MADDALENA, a plaidé pour le maintien en rétention de [C] [M], né le 10 juin 1996, actuellement en rétention administrative. Ce dernier, assisté de Me Mylène LAUBRIET, a été informé de ses droits. La requête de prolongation de la rétention, motivée et accompagnée des pièces…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [T] [N] [D], une mineure camerounaise placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Représentée par sa mère, Mme [I], elle a vu le tribunal de Bobigny ordonner la restitution de ses affaires et ne pas prolonger son maintien. Le préfet de police a interjeté appel, arguant d’une erreur du juge initial.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [G], ressortissant algérien, en audience publique avec interprète. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé la prolongation de sa rétention administrative, initialement prolongée le 3 décembre 2024. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette prolongation, tandis que l’intéressé et…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, ressortissant algérien né le 26 avril 1995, est en rétention administrative. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention, déjà étendue par le tribunal. L’audience, tenue le 1er janvier 2025, a permis d’entendre les observations des parties, y compris celles de l’avocat de Monsieur X. La prolongation, fondée sur l’article…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur X, de nationalité marocaine, fait l’objet d’une demande de prolongation de sa rétention administrative par le Préfet de Haute-Garonne, reçue le 1er janvier 2025. Cette demande fait suite à une ordonnance du Tribunal judiciaire, prolongée par la cour d’appel en décembre 2024. Lors de l’audience, la Préfecture a plaidé pour cette prolongation, tandis que…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [F] [Z] [K] [U], une mineure camerounaise placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 30 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, estimant que les conditions de maintien n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel le 31 décembre. Lors de…
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Prolongation de la rétention : enjeux pour l’ordre public et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [W], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français le 12 juillet 2023. Placé en rétention administrative le 2 novembre 2024, sa détention a été prolongée pour des raisons de sécurité publique. Malgré les antécédents criminels évoqués par la Préfecture, l’avocat de Monsieur [W] a contesté la…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [V], né en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la cour d’appel de Douai. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des motifs d’obstruction. Le…
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Prolongation de la rétention : enjeux de nationalité et d’obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [G] [E], ressortissant marocain, soumis à une obligation de quitter le territoire français et à une rétention administrative. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des éléments d’obstruction. Cependant, l’avocat de Monsieur [G] [E] a contesté cette demande, arguant qu’aucune obstruction n’avait été constatée récemment. Le juge…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [G] [T], ressortissant russe, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. L’audience a vu la présentation des arguments par la SELARL CENTAURE AVOCATS et Me Frédéric TEFFO. Le juge a décidé de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel de l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny, qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien de Mme [X] [Z] en zone d’attente. Le préfet a argué que le premier juge avait commis une erreur en rejetant la requête, en ne tenant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et exécution des mesures d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DU HAUT-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [I] [L], de nationalité algérienne, pour quatre jours, notifié le 2 décembre 2024. Le 6 décembre, le Juge a ordonné le maintien de la rétention jusqu’au 31 décembre 2024. Par la suite, le Préfet a requis une prolongation de 30 jours, justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [M], né le 26 février 1986 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de la Saône-et-Loire a ordonné sa rétention, prolongée par un juge jusqu’au 15 janvier 2025. Le 31 décembre 2024, l’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [O] [M] a renoncé à…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du 29 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de Mme Xsd [E] [H] en zone d’attente. Le tribunal a jugé que le premier juge avait commis une erreur, permettant ainsi la prolongation de la mesure. En vertu des articles…
