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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/03589
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Hospitalisation de Madame [S] [I] Madame [S] [I] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 15 novembre 2024. Mesure d’isolement Depuis le 23 novembre 2024 à 11h38, Madame [S] [I] est soumise à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Intervention du directeur de l’établissement Le directeur…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant une menace à l’ordre public et l’absence de documents de voyage. Cependant, le juge a noté que les allégations de menace…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/03592
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Monsieur [J] [H] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 29 août 2024. Depuis le 14 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Le tribunal a examiné la demande de prolongation de cette mesure, mais a constaté que les motifs avancés…
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Prolongation de la rétention : enjeux de justification et d’urgence administrative
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Monsieur [V] [J] est en rétention administrative au centre de Toulouse depuis le 23 novembre 2024, suite à une ordonnance de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, demandant la remise en liberté en raison de l’absence de pièces justificatives pour prolonger la rétention. Lors de l’audience du 26…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une troisième prolongation le 25 novembre, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le Tribunal a jugé la requête recevable, mais…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/03589
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Madame [S] [I] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 15 novembre 2024. Soumise à une mesure d’isolement depuis le 23 novembre, cette décision a été contestée par son avocate, Me Caroline VARIN, qui a souligné l’absence d’information à la patiente et à sa famille. Le tribunal, après examen, a jugé que les…
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Prolongation de rétention : enjeux de l’ordre public et droits des étrangers
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Monsieur [G] [R], né le 02 janvier 1999 en Tunisie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]. Représenté par Me Pascale Feuille-Kendall, il conteste une décision du préfet des Hauts-de-Seine, qui a ordonné sa remise aux autorités italiennes et imposé une interdiction de circuler en France. En appel, M. [G] [R] argue…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03581
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Hospitalisation de Monsieur [R] [C] Monsieur [R] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 19 avril 2024. Mesure d’isolement Depuis le 22 novembre 2024 à 14h28, il est soumis à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. Xsd [R] [K], né le 30 juillet 1997 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Il a refusé de se présenter à l’audience, représenté par Me Tabet Korayten. Le 23 novembre 2024, le tribunal de Meaux a prolongé sa rétention de 15 jours. M. [R] [K] a été placé en rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. Xsd [R] [K], né le 30 juillet 1997 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention [3]. Il n’a pas comparu à l’audience, refusant de se présenter. Représenté par Me Tabet Korayten, il a interjeté appel d’une ordonnance de prolongation de sa rétention, décidée par le tribunal judiciaire de Meaux. Le Préfet de…
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Proportionalité et motivation des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
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Monsieur [R] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 19 avril 2024. Le 22 novembre 2024, il a été placé sous mesure d’isolement. Le directeur de l’établissement a demandé au juge de prolonger cette mesure, tandis que le Ministère public a laissé la décision à la juridiction. La défense a contesté la…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05468
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Identité de l’Appelant M. Xsd [R] [K], né le 30 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative. Il a refusé de se présenter à l’audience, comme indiqué dans un courriel du centre de rétention de [Localité 2]. Représentation Légale L’appelant est représenté par Me Tabet Korayten, avocat de…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05468
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Identité de l’Appelant M. Xsd [R] [K], né le 30 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie, est retenu au centre de rétention [3]. Il n’a pas comparu à l’audience, ayant refusé de se présenter, comme indiqué dans un courriel du centre de rétention. Il est représenté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence au…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03047
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’évaluation des risques.
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Le 19 novembre 2024, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [J] [Z] de vingt-six jours. Lors de l’audience, l’avocat de M. [J] [Z] a contesté la régularité de la saisine. La décision a été prise de joindre la contestation à la demande de prolongation. L’évaluation a révélé une condamnation pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation peut être demandée en cas d’obstruction à l’éloignement ou de demande d’asile. Le comportement de M. [O] [N], marqué…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
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La rétention de M. [O] [N] a été jugée légale par le tribunal, qui a confirmé la régularité de la procédure. Les antécédents judiciaires de l’individu, comprenant des condamnations pour vol et violence, ont été pris en compte pour justifier la prolongation de sa rétention. Le juge a accordé une troisième prolongation de quinze jours,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02574
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Prolongation de la rétention administrative Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [J] [Z] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 20 novembre 2024 à 08 heures 36. Un extrait du registre prévu par le CESEDA a été présenté, signé par…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03047
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21 novembre 2024, RG n° 24/05237
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Contexte de l’affaire Monsieur [O] [H], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 24 avril 2024 par le Préfet du Pas-de-Calais. Cette décision incluait une interdiction de retour sur le territoire français. Par la suite, il a été placé en rétention administrative pour une durée de…
