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Tribunal judiciaire de Lille, 1 décembre 2024, RG n° 24/02556
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Le 18 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [J] [H], ressortissant marocain, en rétention. Cette décision a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 24 septembre et le 19 octobre, pour des durées maximales respectives de vingt-six et trente jours. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais contestée par…
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Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation de la Menace à l’Ordre Public et des Diligences Administratives
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[P] [N], né en Iran, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre, puis 30 jours le 30 octobre, et enfin 15 jours le 29 novembre. En réponse à…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences et des risques liés à l’ordre public
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Le 24 novembre 2024, le Préfet du Puy de Dôme a ordonné à [P] [K], né en République Serbe, de quitter le territoire français. Le même jour, il a été placé en rétention. Le 27 novembre, une demande de prolongation de cette mesure a été soumise au Juge des Libertés, soulignant les antécédents délictuels de…
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Prolongation de la Rétention Administrative : Conditions et Justifications selon le Droit en Vigueur
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[R] [E], né le 25 septembre 2004 au Maroc, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 3 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel de Douai. Le 28 novembre, une nouvelle demande de prolongation de 30 jours a été accordée. Contestant cette…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation de la menace à l’ordre public et des conditions de régularité.
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[R] [Y] [B], de nationalité irakienne, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre et 30 jours le 30 octobre. Une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été ordonnée le 29 novembre. En appel,…
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Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation des Diligences Administratives et Respect des Normes Légales
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[U] [G], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 2 novembre, le tribunal de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 3 novembre. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été demandée par l’administration. [U] [G] a…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et des procédures en matière d’immigration.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs arguments. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été examinée, constatant que…
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Évaluation de la légitimité du placement en rétention administrative et de ses prolongations dans le cadre des droits des étrangers.
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Le 25 novembre 2024, [W] [K], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord. Le 29 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. [W] [K] a interjeté appel, arguant d’une atteinte disproportionnée à sa vie privée, d’une erreur d’appréciation, d’une notification incomplète de ses droits, et d’un…
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Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02381
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[P] [N], né en Iran, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre, puis 30 jours le 30 octobre, et enfin 15 jours le 29 novembre. En réponse à…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des menaces à l’ordre public et respect des droits individuels
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, s’assurant de la régularité de la procédure. Il a constaté que la personne avait eu la possibilité de faire valoir ses droits. La prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : critères d’évaluation et enjeux de l’ordre public
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Monsieur [Z] [K], né le 20 avril 1986 au Cap Vert, a été placé en rétention administrative le 20 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée pour la troisième fois le 28 novembre 2024. Il a interjeté appel de cette décision, arguant que la prolongation ne…
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Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/08992
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Le 24 novembre 2024, le Préfet du Puy de Dôme a ordonné à [P] [K], né en République Serbe, de quitter le territoire français. Le même jour, il a été placé en rétention. Le 27 novembre, une demande de prolongation de cette mesure a été soumise au Juge des Libertés, soulignant les antécédents délictuels de…
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Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02382
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[R] [E], né le 25 septembre 2004 au Maroc, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 3 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel de Douai. Le 28 novembre, une nouvelle demande de prolongation de 30 jours a été accordée. Contestant cette…
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Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02380
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[R] [Y] [B], de nationalité irakienne, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre et 30 jours le 30 octobre. Une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été ordonnée le 29 novembre. En appel,…
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Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02383
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[U] [G], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 2 novembre, le tribunal de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 3 novembre. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été demandée par l’administration. [U] [G] a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03162
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs arguments. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été examinée, constatant que…
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Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02384
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Le 25 novembre 2024, [W] [K], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord. Le 29 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. [W] [K] a interjeté appel, arguant d’une atteinte disproportionnée à sa vie privée, d’une erreur d’appréciation, d’une notification incomplète de ses droits, et d’un…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03163
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, s’assurant de la régularité de la procédure. Il a constaté que la personne avait eu la possibilité de faire valoir ses droits. La prolongation…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05596
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Monsieur [Z] [K], né le 20 avril 1986 au Cap Vert, a été placé en rétention administrative le 20 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée pour la troisième fois le 28 novembre 2024. Il a interjeté appel de cette décision, arguant que la prolongation ne…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02652
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
