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Tribunal judiciaire de Lille, 1 décembre 2024, RG n° 24/02558
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Le 29 novembre 2024, l’autorité administrative a placé [H] [G], ressortissant marocain, en rétention. Le 1er décembre, son conseil a contesté cette décision, présentant des documents d’adresse en Espagne, malgré une interdiction de retour en France. L’administration a souligné l’illégalité de son admission en Espagne et l’absence de traductions. Le 30 novembre, une prolongation de…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des conditions et des risques associés à l’ordre public.
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Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais suite à une décision de reprise en charge. Le 29 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité publique. Cependant, le juge a constaté l’absence de menace à l’ordre public…
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Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02391
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[S] [Z], ressortissant afghan, a été placé en rétention administrative le 27 novembre 2024. Le 30 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. [S] [Z] a interjeté appel, contestant la légalité de son placement. Le juge a confirmé que ses prérogatives se limitaient à vérifier la régularité de la décision. L’appel a…
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Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09008
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Le 30 septembre 2024, [W] [Z], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Malgré une première décision du juge des libertés, sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 28 novembre 2024, le préfet a demandé une nouvelle prolongation, mais le juge a refusé, décision contestée par le…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences administratives et des compétences signataires.
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M. [V] [F] [Y], de nationalité portugaise, est en rétention administrative depuis le 25 novembre 2024. Il a demandé l’annulation de cette décision, mais le Préfet a sollicité une prolongation, accordée par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 24 décembre 2024. L’association assfam a interjeté appel, qui a été jugé recevable. Lors de…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions non remplies pour une nouvelle autorisation.
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Le 18 septembre 2024, [J] [H], ressortissant marocain, a été placé en rétention administrative. Cette décision a été confirmée par le premier président de la Cour d’appel, prolongeant la rétention à plusieurs reprises. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais le conseil de [J] [H] a contesté cette mesure,…
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Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02389
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[G] [U], né le 5 mai 1998 au Mali, a été placé en rétention administrative le 22 octobre 2024. Le 4 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 26 jours, suivie d’une nouvelle prolongation de 30 jours le 30 novembre. Son conseil a contesté cette décision, arguant que l’administration n’avait pas pris…
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Prolongation de la rétention : conditions et garanties des droits des étrangers en situation de demande d’asile
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Lors de l’audience, la défense a contesté la légalité de la rétention, soulignant l’absence de mention de l’arrêté sur le registre. Le tribunal a rappelé que, selon le CESEDA, toute prolongation doit être accompagnée d’une copie actualisée du registre. Malgré l’absence de mention, le registre a été jugé suffisant pour le contrôle judiciaire. Le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions non remplies pour une nouvelle demande.
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Le 18 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [J] [H], ressortissant marocain, en rétention. Cette décision a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 24 septembre et le 19 octobre, pour des durées maximales respectives de vingt-six et trente jours. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais contestée par…
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Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09014
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Le 25 novembre 2024, [P] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le 28 novembre, le préfet de l’Ain a demandé une prolongation de cette mesure, tandis que [P] [T] a contesté la régularité de son placement. Le juge des libertés a rejeté sa requête, prolongeant la rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences et perspectives d’éloignement
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L’affaire concerne Monsieur [T] [J], un ressortissant afghan, soumis à une mesure de rétention administrative depuis le 30 novembre 2024. Le tribunal, en audience publique avec interprète en Dari, a examiné la requête du Préfet du Var pour prolonger cette mesure. Le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de la prolongation, tandis que…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec la présence d’un interprète assermenté en arabe. Deux avocats ont participé, l’un pour la défense et l’autre pour le Préfet de l’Essonne. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, tout en soulignant son…
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Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation des Diligences Administratives et Recevabilité de l’Appel
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[F] [B], de nationalité albanaise, a été placé en rétention administrative le 26 novembre 2024. Le 30 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours, décision que [F] [B] a contestée par appel. Dans son recours, il a argué que l’administration n’avait pas effectué les diligences nécessaires. Toutefois, l’appel a été jugé recevable.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05400
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Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais suite à une décision de reprise en charge. Le 29 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité publique. Cependant, le juge a constaté l’absence de menace à l’ordre public…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et de prolongation : analyse des garanties de représentation et des diligences administratives.
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[J] [M], ressortissant moldave, a été placé en rétention administrative le 25 novembre 2024. Le 29 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours, décision que [J] [M] a contestée par appel, arguant d’une erreur d’appréciation sur ses garanties de représentation. L’appel a été jugé recevable. Le tribunal a confirmé la…
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Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01008
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M. [V] [F] [Y], de nationalité portugaise, est en rétention administrative depuis le 25 novembre 2024. Il a demandé l’annulation de cette décision, mais le Préfet a sollicité une prolongation, accordée par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 24 décembre 2024. L’association assfam a interjeté appel, qui a été jugé recevable. Lors de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 décembre 2024, RG n° 24/02556
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Le 18 septembre 2024, [J] [H], ressortissant marocain, a été placé en rétention administrative. Cette décision a été confirmée par le premier président de la Cour d’appel, prolongeant la rétention à plusieurs reprises. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais le conseil de [J] [H] a contesté cette mesure,…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et des garanties de représentation d’un ressortissant étranger
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[J] [M], ressortissant moldave, a été placé en rétention administrative le 25 novembre 2024. Le 29 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours. En appel, [J] [M] a contesté cette décision, arguant d’une erreur d’appréciation sur ses garanties de représentation et le manque de diligences administratives. Toutefois, le tribunal a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03168
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Lors de l’audience, la défense a contesté la légalité de la rétention, soulignant l’absence de mention de l’arrêté sur le registre. Le tribunal a rappelé que, selon le CESEDA, toute prolongation doit être accompagnée d’une copie actualisée du registre. Malgré l’absence de mention, le registre a été jugé suffisant pour le contrôle judiciaire. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 décembre 2024, RG n° 24/02556
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Le 18 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [J] [H], ressortissant marocain, en rétention. Cette décision a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 24 septembre et le 19 octobre, pour des durées maximales respectives de vingt-six et trente jours. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais contestée par…
