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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de nationalité et d’obstruction à l’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [G] [E], ressortissant marocain, soumis à une obligation de quitter le territoire français et à une rétention administrative. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des éléments d’obstruction. Cependant, l’avocat de Monsieur [G] [E] a contesté cette demande, arguant qu’aucune obstruction n’avait été constatée récemment. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 24/03551
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Contexte de l’audience Le 1er janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Lors de l’audience publique, les droits de la personne retenue ont été rappelés, et les avocats présents ont exprimé leurs observations. Irrecevabilité de la requête…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024. Il a déjà subi plusieurs prolongations de cette mesure, dont une première de 26 jours, une seconde de 30 jours, et une troisième de 15 jours, toutes confirmées par des décisions judiciaires. Demande de prolongation de la rétention La…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace pour l’ordre public et des droits des étrangers.
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M. [E] [D], ressortissant guinéen, a été condamné le 19 janvier 2022 à quatre ans d’emprisonnement pour agressions sexuelles, extorsion et vol avec violence. Après sa libération, il a été placé en rétention administrative le 14 octobre 2024, avec plusieurs prolongations autorisées par le tribunal de Rouen. M. [E] [D] a interjeté appel, contestant la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des individus.
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Le 29 décembre 2024, M. [X] [V] a été placé en rétention administrative. Le lendemain, la préfecture a demandé au juge des libertés de prolonger cette rétention de vingt-six jours, justifiant la demande par l’absence de domicile fixe et de papiers valides. M. [X] [V] avait précédemment ignoré une obligation de quitter le territoire. Le…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06147
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [P] [T] [W], un ressortissant angolais né le 10 mars 2003, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06150
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Parties en présence L’appelant dans cette affaire est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, assisté par Me Alexandre Marinelli, avocat au barreau de Paris. L’intimé est M. [S] [L] [B] [T], un jeune chilien né le 31 octobre 2005, qui se trouve en zone d’attente à l’aéroport de [2] et n’est…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06153
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Parties en présence L’affaire oppose le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, à M. [F] [B], un ressortissant paraguayen né le 30 mai 1969. M. [B] est libre, non comparant et non représenté, et a été convoqué en zone d’attente à l’aéroport de [2], son dernier domicile connu. Ordonnance initiale Le 28…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des prérogatives administratives.
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L’affaire concerne M. [W], un ressortissant angolais né le 10 mars 2003, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a ordonné sa libération le 28 décembre 2024, mais cette décision a été contestée par le préfet de police. Ce dernier a soutenu que le tribunal avait commis une erreur en…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00953
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Jugement Correctionnel et Interdiction de Territoire Monsieur [I] [B] a été condamné par le tribunal judiciaire de Toulouse le 22 décembre 2022 à une interdiction du territoire national de cinq ans. Cette décision a conduit à son placement en rétention administrative le 28 octobre 2024, où il a été maintenu pendant quatre jours dans des…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des prérogatives administratives.
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 28 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de M. [S] [L] [B] [T] en zone d’attente. Le juge a reconnu une erreur dans la décision initiale, soulignant que le maintien pouvait être prolongé…
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Cour d’appel de Rouen, 31 décembre 2024, RG n° 24/04442
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Identité et condamnation de M. [E] [D] M. [E] [D], ressortissant guinéen, a été condamné le 19 janvier 2022 par la cour d’appel de Toulouse à quatre ans d’emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français pour des faits d’agressions sexuelles, extorsion, vol avec violence, et autres infractions. Rétention administrative Il a été placé…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06146
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien en zone d’attente de Mme [T] [X], une mineure brésilienne née le 27 août 2007. Cette dernière a été convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [3], son dernier domicile connu étant en Suisse. Ordonnance initiale…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire oppose le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, à M. [F] [B], un ressortissant paraguayen. Le 28 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien en zone d’attente, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 29 décembre, le préfet a interjeté appel, arguant…
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Cour d’appel de Rouen, 31 décembre 2024, RG n° 24/04442
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Identité et condamnation de M. [E] [D] M. [E] [D], ressortissant guinéen, a été condamné le 19 janvier 2022 par la cour d’appel de Toulouse à quatre ans d’emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français pour des faits d’agressions sexuelles, extorsion, vol avec violence, et autres infractions. Placement en rétention administrative Il a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 décembre 2024, RG n° 24/02770
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Décision de rétention Le 29 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [X] [V] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 30. Demande de prolongation de la rétention Le 30 décembre 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la motivation et des perspectives d’éloignement.
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Monsieur [I] [B] a été condamné à une interdiction de territoire de cinq ans par le tribunal de Toulouse. Placé en rétention administrative le 28 octobre 2024, sa détention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 30 décembre 2024, son avocat a formé un appel contre la dernière prolongation. Lors de l’audience, Monsieur [I] [B]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace pour l’ordre public et des droits des étrangers.
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M. [E] [D], ressortissant guinéen, a été condamné le 19 janvier 2022 à quatre ans d’emprisonnement pour agressions sexuelles, extorsion et vol avec violence. Suite à sa libération, il a été placé en rétention administrative le 14 octobre 2024, avec plusieurs prolongations autorisées par le tribunal de Rouen. M. [E] [D] a interjeté appel, contestant…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de droits et de procédures pour les mineurs étrangers.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel du maintien en zone d’attente de Mme [T] [X], une mineure brésilienne. Le 28 décembre 2024, un magistrat a ordonné la fin de ce maintien, demandant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 29 décembre, le préfet a contesté cette décision,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et des procédures consulaires.
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
