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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [N] [U], un ressortissant marocain né le 19 octobre 2003, qui a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des droits fondamentaux.
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Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs prolongations, le 2 janvier 2025, il a interjeté appel, contestant la légitimité de sa rétention et arguant des violations de ses droits fondamentaux. Son conseil a soutenu…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de M. [L] [H], un ressortissant pakistanais né le 21 novembre 1997, qui se trouvait en zone d’attente à l’aéroport de [2]. M. [L] [H] était libre mais non comparant et non représenté lors de l’audience.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA, a engagé une procédure contre [J] [H], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et informé [J] [H] de ses droits. Le tribunal a condamné [J] [H] à une interdiction du territoire français de deux ans, avec exécution provisoire. La…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 octobre 2023. La décision de placement en rétention a été prise le 24 octobre 2024 et notifiée le 2 novembre 2024. Procédures de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers et des obligations des autorités.
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Monsieur [C] [P] [T], Camerounais né le 9 février 1983, fait l’objet d’une rétention administrative en France. Le 19 février 2024, un arrêté de transfert vers Malte a été notifié, suivi d’un placement en rétention le 30 décembre 2024. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Cour d’appel de Montpellier, 3 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Arrêté de Quitter le Territoire Monsieur [D] [Z] a reçu un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône le 1er novembre 2024, lui imposant l’obligation de quitter le territoire national sans délai. Cette décision a conduit à son placement en rétention administrative pendant quatre jours dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la Rétention Administrative Le 5…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, qui a été soumis à des mesures administratives en France. Les décisions prises s’appuient sur l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Arrêtés Administratifs Monsieur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, qui a été soumis à des mesures administratives en France. Ces mesures sont régies par le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Arrêtés Administratifs Monsieur [C] a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Identification des Parties M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, avocat au barreau de Lyon, a été préalablement avisé. [G] [S], né le 12 mars 1995 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience, mais représenté par son conseil, Me Mylène Laubriet, également avocat au barreau de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre.
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M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, a plaidé lors de l’audience publique concernant [G] [S], maintenu en rétention administrative. Ce dernier, absent, était représenté par Me Mylène Laubriet. Le juge a rappelé les droits de [G] [S] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Identification des Parties M. PREFET DE L’AIN, représenté par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisé. [C] [M], né le 10 juin 1996 à [Localité 3] (TUNISIE), est actuellement maintenu en rétention administrative et présent à l’audience, assisté de son conseil, Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON. Le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien pouvait être prolongé au-delà de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Identification des Parties Mme PREFET DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, a engagé une procédure contre [X] [D], né le 23 juin 1996 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative. [X] [D] est assisté par Me Claire MANZONI, avocat au barreau de LYON, et un interprète assermenté en langue…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien en zone d’attente pouvait…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Lors de l’audience, M. PREFET DE L’AIN, représenté par Maître MADDALENA, a plaidé pour le maintien en rétention de [C] [M], né le 10 juin 1996, actuellement en rétention administrative. Ce dernier, assisté de Me Mylène LAUBRIET, a été informé de ses droits. La requête de prolongation de la rétention, motivée et accompagnée des pièces…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Placement en rétention administrative Le 2 décembre 2024, [Z] [F], un ressortissant algérien né le 27 octobre 1989, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord, suite à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le même jour à 15h30, dans des locaux ne relevant pas de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Mme PREFET DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA, a engagé une procédure contre [X] [D], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [X] [D] de ses droits. Le tribunal a condamné [X] [D] à une interdiction du territoire français pour cinq ans, avec exécution provisoire.…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Placement en rétention administrative [L] [D], né le 25 juin 1986 à [Localité 1] (Montenegro), a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 2 décembre 2024, en raison d’une interdiction définitive du territoire français prononcée par la cour d’appel de Douai le 6 juillet 2022. Ce placement a été notifié le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de justification et de diligence administrative
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Le 2 décembre 2024, [Z] [F], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Le 7 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours. Cependant, une demande de prolongation supplémentaire de 30 jours a été rejetée…
