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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [T] [I] [O], un ressortissant péruvien, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien de M. [T]…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [J] [E] [B], un ressortissant colombien né le 8 août 2001, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [U], un ressortissant libyen né le 19 septembre 1997, qui a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de dix ans par le tribunal judiciaire de Lille le 12 mars 2024. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période initiale…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00033
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de Mme [K] [J] [L] [C], une ressortissante paraguayenne, qui a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Cette affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Bobigny, où une ordonnance a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [U], un ressortissant libyen né le 19 septembre 1997, qui a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de dix ans, prononcée par le tribunal judiciaire de Lille le 12 mars 2024. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA, a engagé une procédure contre [J] [H], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et informé [J] [H] de ses droits. Le tribunal a condamné [J] [H] à une interdiction du territoire français de deux ans, avec exécution provisoire. La…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 octobre 2023. La décision de placement en rétention a été prise le 24 octobre 2024 et notifiée le 2 novembre 2024. Procédures de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers et des obligations des autorités.
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Monsieur [C] [P] [T], Camerounais né le 9 février 1983, fait l’objet d’une rétention administrative en France. Le 19 février 2024, un arrêté de transfert vers Malte a été notifié, suivi d’un placement en rétention le 30 décembre 2024. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Cour d’appel de Montpellier, 3 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Arrêté de Quitter le Territoire Monsieur [D] [Z] a reçu un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône le 1er novembre 2024, lui imposant l’obligation de quitter le territoire national sans délai. Cette décision a conduit à son placement en rétention administrative pendant quatre jours dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la Rétention Administrative Le 5…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, qui a été soumis à des mesures administratives en France. Les décisions prises s’appuient sur l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Arrêtés Administratifs Monsieur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, qui a été soumis à des mesures administratives en France. Ces mesures sont régies par le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Arrêtés Administratifs Monsieur [C] a…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 octobre 2023. Le placement en rétention a été décidé le 24 octobre 2024 pour une durée initiale de quatre jours, et a été…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Identification des Parties Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, a engagé une procédure contre [J] [H], né le 11 Novembre 1997 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative. [J] [H] est assisté par son avocat, Me LOUVIER Nathalie, également du barreau de LYON. Le Procureur de la…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des procédures administratives.
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Le ministre de l’Intérieur a interjeté appel concernant M. [L] [H], un ressortissant pakistanais en zone d’attente à l’aéroport. Le tribunal de Bobigny avait initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, ordonnant la restitution de ses affaires. Cependant, le préfet de police a contesté cette décision, arguant que le maintien pouvait être prolongé selon…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, qui fait l’objet d’une procédure de rétention administrative en France. Les décisions prises s’appuient sur l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Arrêtés de Rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français et placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons d’ordre public. Son avocat a plaidé pour sa remise en liberté, arguant que les conditions de rétention…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des procédures administratives.
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Le ministre de l’Intérieur, par le biais du préfet de police, a interjeté appel concernant M. [L] [H], un ressortissant pakistanais en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, un magistrat a décidé de ne pas prolonger son maintien, ordonnant la restitution de ses affaires. Cette décision a été contestée par le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français et placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par des préoccupations d’ordre public liées à la condamnation de Monsieur [U] pour vol aggravé. Son avocat a contesté…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des procédures administratives.
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Le 1er janvier 2025, le tribunal judiciaire de Bobigny a décidé de ne pas prolonger le maintien de M. [L] [H] en zone d’attente, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 2 janvier, le préfet de police a interjeté appel de cette décision. La cour d’appel a jugé que le premier juge avait…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des droits fondamentaux.
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Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le tribunal judiciaire de Versailles a accordé plusieurs prolongations de sa rétention. En janvier 2025, M. [N] [I] a interjeté appel, arguant de violations…
