-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00030
·
Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [Y], un ressortissant tunisien, qui fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de cinq ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lille en novembre 2019, suivie d’une interdiction de trois ans par la cour d’appel de Douai en avril 2022. En décembre 2024, il a…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00035
·
Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [N] [U], un ressortissant marocain, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) le 11 juillet 2024, suivie d’un placement en rétention administrative le 22 octobre 2024. Ces décisions ont été prises par le Préfet de l’Aisne et notifiées à l’intéressé. Prolongation de la Rétention…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’ordre public.
·
Le 5 janvier 2025, lors d’une audience publique, les débats ont conduit à la mise à disposition d’une ordonnance au greffe. À Douai, cette ordonnance s’appuie sur le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le préfet de l’Oise avait décidé de la rétention administrative de M. [B] depuis le 5 novembre 2024, prolongée…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
·
L’affaire de Monsieur [W] [K] [T] [G], ressortissant soudanais, est examinée dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français le 10 juin 2023, suivie d’une rétention administrative de quatre jours à partir du 7 décembre 2024. Le 4 janvier 2025, le…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de reconnaissance et de diligence administrative
·
Monsieur [A] [Y] est en rétention administrative depuis le 7 décembre 2024, prolongée par le tribunal d’Orléans pour 26 jours. La préfecture du Loiret a contacté les autorités consulaires de la Côte d’Ivoire et de Sierra Leone, sans réponse satisfaisante. La demande de prolongation a été justifiée par l’absence de documents de voyage. Le juge…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers.
·
Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 4 janvier 2025, la prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Maître Marion SEVERIN, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat. Maître SEVERIN a confirmé l’absence d’irrégularités et le…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers et de l’ordre public.
·
Monsieur [C] [Y], ressortissant tunisien, fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français. En janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, pour des raisons d’ordre public. Monsieur [Y] a exprimé des craintes concernant son retour en Tunisie, invoquant des risques d’emprisonnement, ainsi que des…
-
Prolongation de rétention administrative : enjeux de légalité et de protection des droits individuels.
·
Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a notifié à M. [S] [W], de nationalité algérienne, un arrêté d’expulsion et son placement en rétention. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire de Lille. M. [S] [W] a interjeté appel, arguant que les conditions légales n’étaient pas remplies. Le juge a examiné…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
·
Le ministre de l’Intérieur, par le biais du préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien de Mme [M] [W], ressortissante sénégalaise, en zone d’attente à l’aéroport. Le tribunal de Bobigny avait initialement décidé de ne pas prolonger cette mesure, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le préfet a contesté cette décision,…
-
Prolongation exceptionnelle de la rétention : enjeux d’identification et d’obstruction administrative
·
Monsieur [R] [Y], en rétention administrative depuis le 5 novembre 2024, a déjà bénéficié de deux prolongations. La préfecture du Calvados a demandé une troisième prolongation, invoquant son obstruction à l’éloignement. Les autorités tunisiennes ne le reconnaissant pas comme ressortissant complique son identification. Monsieur [Y] a refusé de se soumettre à un relevé d’empreintes, arguant…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace pour l’ordre public et critères d’évaluation.
·
[U] [L], né le 19 octobre 2003, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans. Placé en rétention administrative le 3 novembre 2024, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la prolongation, considérant qu’il représentait une menace pour…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
·
L’affaire concerne M. [T] [I] [O], un ressortissant péruvien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement ordonné la restitution de ses affaires, estimant qu’il n’y avait pas de justification pour prolonger son maintien. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que M. [T] [I] [O] disposait…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
·
L’affaire concerne M. [J] [E] [B], un ressortissant colombien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le tribunal de Bobigny a ordonné sa libération le 2 janvier 2025, jugeant que le maintien n’était pas justifié. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le juge avait commis une erreur. La cour d’appel…
-
Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00016
·
Décision de l’autorité administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a notifié un arrêté obligeant M. [S] [W] alias [I] [P], de nationalité algérienne, à quitter le territoire français et a ordonné son placement en rétention. Prolongations de rétention Le juge du tribunal judiciaire de Lille a prolongé la rétention de M. [S] [W] à…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de droits des étrangers.
·
Monsieur [O] [U], ressortissant libyen, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans et placé en rétention administrative le 5 novembre 2024. Le 3 janvier 2025, le préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, accordée pour quinze jours supplémentaires. L’avocate de Monsieur [U] a contesté la qualification…
-
Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00032
·
Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de Mme [M] [W], une ressortissante sénégalaise née le 10 novembre 1999, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Décision initiale du tribunal Le tribunal judiciaire de Bobigny a rendu une ordonnance…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
·
Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien de Mme [K] en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal judiciaire de Bobigny a initialement ordonné la restitution de ses affaires personnelles, mais l’appel du préfet a contesté cette décision. Le tribunal a rappelé que le maintien…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00026
·
Contexte de la rétention Monsieur [R] [Y], également connu sous les noms de [L] [B] et [Y] [S], est en rétention administrative depuis le 5 novembre 2024. Il a déjà bénéficié de deux prolongations de sa rétention, la première de 26 jours et la seconde de 30 jours, toutes deux confirmées par la cour d’appel…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de droits des étrangers.
·
Monsieur [O] [U], ressortissant libyen, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans et placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par une menace à l’ordre public. L’avocate de Monsieur [U] a contesté cette évaluation, soulignant l’absence…
-
Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
·
Interdiction judiciaire et rétention administrative [U] [L], né le 19 octobre 2003 à [Localité 4] (Maroc), a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. Le 3 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord,…
