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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté en langue arabe, l’audience publique a été tenue pour examiner la situation de Monsieur X, un ressortissant algérien né le 22 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie. La requête a été introduite par le Préfet du Tarn-et-Garonne le 6 janvier 2025, en lien avec la prolongation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [B], un ressortissant kosovar né en 1999, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 06 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté en langue arabe, l’audience publique a été tenue pour examiner la situation de Monsieur X, de nationalité algérienne, né le 22 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie. La requête a été introduite par le Préfet du Tarn-et-Garonne le 6 janvier 2025, en lien avec la prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et de l’ordre public.
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M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure et a prolongé la rétention à plusieurs reprises, malgré un recours irrecevable de M. [E] [T]. Ce dernier a demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et des droits des étrangers.
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure, ordonnant plusieurs prolongations en raison d’obstructions à son éloignement, notamment son refus de se rendre à une audition consulaire. Malgré ses…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et des droits des étrangers.
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, ordonnant plusieurs prolongations. Le 4 janvier 2025, une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été décidée, malgré l’appel de M. [G]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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La procédure a été engagée par le Préfet de l’Hérault le 5 janvier 2025 concernant Monsieur [G] [V], ressortissant algérien. Suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, la rétention administrative de l’intéressé a été prolongée, décision confirmée par la cour d’appel le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, les observations de la Préfecture,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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La procédure a été engagée par le Préfet de l’Hérault le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], ressortissant algérien. Suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, la rétention administrative de l’intéressé a été prolongée, décision confirmée par la cour d’appel le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, les observations de la Préfecture,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de recevabilité et d’urgence dans le cadre des procédures d’éloignement.
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Le 5 janvier 2025, le Préfet de l’Hérault a saisi le tribunal concernant Monsieur X, un ressortissant guinéen, suite à une ordonnance prolongeant sa rétention administrative. Lors de l’audience, la Préfecture a demandé la prolongation de cette mesure, tandis que l’intéressé et son avocat ont présenté leurs observations. La défense a contesté la recevabilité de…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Placement en rétention administrative M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 25 avril 2024. Décisions judiciaires Le 7 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a validé le placement en…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Placement en rétention administrative M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 janvier 2024. Prolongations de la rétention Le 6 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a validé le…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte de la rétention administrative M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 janvier 2024. Ce placement visait à préparer son éloignement vers l’Algérie. Décisions judiciaires successives Le 6 novembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, reçue le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], un ressortissant algérien né le 14 octobre 1970. Cette demande fait suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé le maintien en rétention administrative de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, reçue le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], un ressortissant algérien né le 14 octobre 1970. Cette demande fait suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé le maintien en rétention administrative de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Contexte de la procédure Le 5 janvier 2025, le Préfet de l’Hérault a saisi le tribunal concernant Monsieur X, un ressortissant guinéen né le 10 janvier 1992. Cette saisine fait suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, datée du 7 décembre 2024, qui a prolongé la rétention administrative de l’intéressé, décision confirmée par…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers et de l’ordre public.
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Monsieur [C] [Y], ressortissant tunisien, fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français. En janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, pour des raisons d’ordre public. Monsieur [Y] a exprimé des craintes concernant son retour en Tunisie, invoquant des risques d’emprisonnement, ainsi que des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 11 juillet 2024, suivie d’une rétention administrative le 22 octobre. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 4 janvier 2025, justifiée par des ordonnances judiciaires. Bien que Monsieur [U] ait exprimé son souhait d’être assisté par un…
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Cour d’appel de Douai, 5 janvier 2025, RG n° 25/00023
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Débats et ordonnance Les débats se sont tenus lors d’une audience publique le 5 janvier 2025 à 13 h 30. À l’issue de ces débats, il a été annoncé que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe. Contexte juridique L’ordonnance a été rendue à Douai, en se basant sur plusieurs articles du code…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment en vertu des articles L. 741-1 et suivants. Le tribunal est saisi pour examiner la situation de Monsieur [W] [K] [T] [G], un ressortissant soudanais, en lien avec des décisions administratives concernant son…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Contexte de la Rétention Administrative L’intéressé, Monsieur [A] [Y], est en rétention administrative depuis le 7 décembre 2024. Cette mesure a été prolongée par une ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Orléans, confirmée par la Cour d’appel d’Orléans, pour une durée de 26 jours. La préfecture du Loiret a saisi les autorités consulaires de la…
