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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00070
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Identification des Parties Mme PREFET DE L’AIN, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a engagé une procédure contre [W] [D], né le 11 août 1988 en Centrafrique, actuellement maintenu en rétention administrative. [W] [D] est assisté par son avocat, Me Martine BOUCHET, également au barreau de LYON. Le Procureur de la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation des menaces à l’ordre public et des critères légaux.
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M. [C] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 23 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 7 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, soutenant que les critères légaux n’étaient pas remplis. Lors de l’audience, la cour a examiné les…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00085
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Identité de l’Appelant M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 à [Localité 2] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative. Il a refusé de comparaître à l’audience et est représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [H] [X], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une quatrième prolongation de sa rétention pour 15 jours. M. [H] [X] a interjeté appel, arguant que les critères de…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Identité de l’Appelant M. [C] [D], né le 06 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative. Il est assisté par Me Cécile Vandecasteele, avocat au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de l’Essonne, représenté par Me Adrien Phalippou, également avocat au…
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Prolongation de la rétention administrative et enjeux de santé publique
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Monsieur X, né le 13 octobre 2001 en Tunisie, est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Il est assisté par Maître Camille LACOSTE et un interprète en arabe. Depuis son entrée irrégulière en France, il a fait l’objet de plusieurs arrêtés d’obligation de quitter le territoire. Condamné à plusieurs reprises, sa dernière incarcération…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00095
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Contexte de l’affaire M. [C] [U], de nationalité algérienne, né le 28 avril 1985, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 23 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise le même jour. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière étant ordonnée le 6…
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Prolongation de la rétention administrative et enjeux de santé publique
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Monsieur X, né le 13 octobre 2001 en Tunisie, est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Il a fait l’objet de plusieurs arrêtés d’obligation de quitter le territoire depuis son entrée irrégulière en France. Sa dernière condamnation, prononcée le 22 septembre 2024, concerne un vol en récidive. Le 9 août 2023, le préfet…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00100
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Identité de l’Appelant M. [H] [X], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il est assisté par Me Cécile Vandescateele, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux de l’ordre public.
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, invoquant des raisons du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Selon l’article L.742-5, cette prolongation est justifiée par des cas exceptionnels, tels que l’absence de documents de voyage.…
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Cour d’appel de Pau, 8 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Identité de l’Appelant Monsieur X, se disant [Y] [O], est né le 13 octobre 2001 à [Localité 1] en Tunisie et est de nationalité tunisienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2] et est assisté par Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau de Pau, ainsi que par un interprète assermenté en langue…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux de l’ordre public.
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, justifiant son besoin par l’absence de documents nécessaires de la part du consulat sénégalais. Toutefois, la préfecture n’a pas prouvé que ces documents seraient délivrés rapidement. De plus, elle a…
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Cour d’appel de Pau, 8 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Identité de l’Appelant Monsieur X, se disant [Y] [O], est né le 13 octobre 2001 à [Localité 1] en Tunisie et est de nationalité tunisienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2] et est assisté par Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau de Pau, ainsi que par un interprète assermenté en langue…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [B], un ressortissant kosovar né en 1999, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 06 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le…
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Prolongation de la rétention : enjeux de communication et de légalité des interpellations.
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Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [Y] [H], citoyen iranien, en rétention. Le 06 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille. Le conseil de Monsieur [Y] [H] a contesté cette prolongation, évoquant le non-respect du droit de communication et l’irrégularité de son interpellation.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Lors de l’audience publique, Monsieur X, ressortissant algérien, a vu sa situation examinée en présence d’un interprète assermenté. La requête du Préfet du Tarn-et-Garonne, introduite le 6 janvier 2025, visait à prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Le juge, s’appuyant sur l’article…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Décision de rétention Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [Y] [H], un citoyen iranien né en 1983, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 45. Demande de prolongation de rétention Le 06 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de légalité et de protection.
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Le 03 janvier 2025, Monsieur [I] [B], ressortissant kosovar, a été placé en rétention administrative. Le 06 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille. Le conseil de Monsieur [I] [B] a contesté cette prolongation, évoquant l’irrégularité du placement et des menaces sur sa vie au Kosovo,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Lors de l’audience publique, Monsieur X, de nationalité algérienne, a vu sa situation examinée en présence d’un interprète assermenté. La requête du Préfet du Tarn-et-Garonne, introduite le 6 janvier 2025, visait à prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà confirmé cette mesure. Le représentant de la Préfecture a plaidé pour la prolongation, tandis…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de légalité et de protection.
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Le 03 janvier 2025, Monsieur [I] [B], ressortissant kosovar, a été placé en rétention administrative. Le 06 janvier, l’autorité a demandé au tribunal de Lille une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours. Le conseil de Monsieur [I] [B] a contesté cette demande, évoquant une irrégularité dans le placement. En réponse, l’administration a affirmé que…
