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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties des droits des étrangers.
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Mme PREFET DE L’AIN, représentée par Maître Eddy PERRIN, a engagé une procédure contre [W] [D], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et informé [W] [D] de ses droits. Un arrêté du 17 juin 2024 a ordonné sa remise, suivi d’une prolongation de rétention. La requête de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00063
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Identification des Parties Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, et [S] [Z], né le 29 juin 1996 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Claire MANZONI. Un interprète assermenté en langue arabe a également été présent lors de l’audience. Déroulement des Débats Le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Il a interjeté appel d’une décision du tribunal judiciaire de Meaux, qui a prolongé sa rétention de 15 jours. Représenté par Me Céline Vandecasteele, il conteste que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00065
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Identification des Parties Le dossier concerne [B] [N], né le 23 juillet 2001 à [Localité 3] (Maroc), actuellement maintenu en rétention administrative. Il est représenté par Me Claire Manzoni, avocat au barreau de Lyon. La préfecture de l’Isère est représentée par Maître Eddy Perrin, substituant Maître Jean-Paul Tomasi. Le procureur de la République n’est ni…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation des critères légaux et de la menace à l’ordre public.
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M. [C] [D], né le 06 mai 2002, de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis. La cour, après avoir examiné les arguments, constate qu’aucune condamnation pénale n’a été établie contre lui et que…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00084
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Contexte de l’affaire M. [F] [I], un ressortissant russe né le 07 juillet 1998, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2024, suite à un arrêté de refus de séjour (OQTF) émis le 05 août 2023. Il a été retenu au centre de rétention et a refusé…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00070
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Identification des Parties Mme PREFET DE L’AIN, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a engagé une procédure contre [W] [D], né le 11 août 1988 en Centrafrique, actuellement maintenu en rétention administrative. [W] [D] est assisté par son avocat, Me Martine BOUCHET, également au barreau de LYON. Le Procureur de la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation des menaces à l’ordre public et des critères légaux.
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M. [C] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 23 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 7 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, soutenant que les critères légaux n’étaient pas remplis. Lors de l’audience, la cour a examiné les…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00085
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Identité de l’Appelant M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 à [Localité 2] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative. Il a refusé de comparaître à l’audience et est représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [H] [X], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une quatrième prolongation de sa rétention pour 15 jours. M. [H] [X] a interjeté appel, arguant que les critères de…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Identité de l’Appelant M. [C] [D], né le 06 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative. Il est assisté par Me Cécile Vandecasteele, avocat au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de l’Essonne, représenté par Me Adrien Phalippou, également avocat au…
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Prolongation de la rétention administrative et enjeux de santé publique
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Monsieur X, né le 13 octobre 2001 en Tunisie, est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Il est assisté par Maître Camille LACOSTE et un interprète en arabe. Depuis son entrée irrégulière en France, il a fait l’objet de plusieurs arrêtés d’obligation de quitter le territoire. Condamné à plusieurs reprises, sa dernière incarcération…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00095
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Contexte de l’affaire M. [C] [U], de nationalité algérienne, né le 28 avril 1985, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 23 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise le même jour. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière étant ordonnée le 6…
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Prolongation de la rétention administrative et enjeux de santé publique
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Monsieur X, né le 13 octobre 2001 en Tunisie, est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Il a fait l’objet de plusieurs arrêtés d’obligation de quitter le territoire depuis son entrée irrégulière en France. Sa dernière condamnation, prononcée le 22 septembre 2024, concerne un vol en récidive. Le 9 août 2023, le préfet…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00100
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Identité de l’Appelant M. [H] [X], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il est assisté par Me Cécile Vandescateele, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux de l’ordre public.
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, invoquant des raisons du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Selon l’article L.742-5, cette prolongation est justifiée par des cas exceptionnels, tels que l’absence de documents de voyage.…
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Cour d’appel de Pau, 8 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Identité de l’Appelant Monsieur X, se disant [Y] [O], est né le 13 octobre 2001 à [Localité 1] en Tunisie et est de nationalité tunisienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2] et est assisté par Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau de Pau, ainsi que par un interprète assermenté en langue…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux de l’ordre public.
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, justifiant son besoin par l’absence de documents nécessaires de la part du consulat sénégalais. Toutefois, la préfecture n’a pas prouvé que ces documents seraient délivrés rapidement. De plus, elle a…
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Cour d’appel de Pau, 8 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Identité de l’Appelant Monsieur X, se disant [Y] [O], est né le 13 octobre 2001 à [Localité 1] en Tunisie et est de nationalité tunisienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2] et est assisté par Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau de Pau, ainsi que par un interprète assermenté en langue…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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Monsieur [C] [T], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une rétention administrative de quatre jours. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours supplémentaires. Lors de son audition, Monsieur [C] [T] a souhaité être assisté d’un avocat, précisant…
