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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [B], ressortissant soudanais, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une rétention administrative. Le Préfet de [Localité 6] a demandé le 13 janvier 2025 une prolongation de cette rétention pour quinze jours, invoquant des raisons de sécurité et des antécédents judiciaires. Son avocat, Me Adrien MARCOURT, a plaidé contre cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [D] [Z], un ressortissant marocain né le 15 décembre 2000, actuellement en rétention administrative. Le préfet de Savoie a été informé de la situation. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [D] [Z], qui a pu s’exprimer. Le 13 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire lui a été…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [G], ressortissant algérien, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Le 9 avril 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, notifiée le 17 avril, sans délai de départ volontaire. Placé en rétention administrative le 15…
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Prolongation de la rétention : conditions et droits des personnes concernées – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été pleinement informée de ses droits et avait la possibilité de…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits dès son placement, a eu la possibilité de les faire valoir. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pu être réalisée…
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Prolongation de rétention : conditions et délais clarifiés – Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [Z], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré irrecevable la demande de prolongation de cette rétention. En réponse, le procureur a interjeté appel, demandant un effet suspensif, accordé le 11 janvier. L’avocat…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le Procureur de la République et le Préfet de Seine-et-Marne ont interjeté appel de l’ordonnance du juge des libertés, qui avait déclaré irrecevable la demande de prolongation de la rétention de M. X, un ressortissant malien. La cour a examiné la recevabilité des requêtes et a conclu que les pièces justificatives étaient présentes. Concernant le…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [U] [D], né le 03 avril 1996 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 26 octobre 2024. Il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers…
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Prolongation de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [W] [X] [I], ressortissant sénégalais, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’expulsion. Lors de l’audience, il a exprimé son désespoir, soulignant l’absence de liens au Sénégal. Son appel a été jugé recevable, sans irrégularité dans le dossier. Bien que les conditions pour une prolongation de la rétention n’aient pas…
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Prolongation de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [W] [X] [I], ressortissant sénégalais, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’expulsion. Lors de l’audience, il a exprimé son désespoir, soulignant l’absence de liens au Sénégal. Son appel a été jugé recevable, sans irrégularité dans le dossier. Bien que les conditions pour prolonger la rétention n’aient pas été remplies,…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, un interprète assermenté en penjabi a assisté à l’examen de la situation d’une personne retenue. Les droits de cette personne, selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ont été rappelés. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention. Il a évoqué les conditions…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a confirmé la légalité de la rétention, déclarant la procédure régulière. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement résulte de l’absence de document de voyage. Des recherches sont en cours pour établir la…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024 par M. le Préfet du Nord, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par l’attente d’une audition consulaire. L’intéressé, assisté de son avocat, a…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [D] [X], un ressortissant marocain né le 21 mars 2003, actuellement en rétention administrative. Le préfet de Savoie, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a été informé de la situation. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [D] [X] et a entendu les avocats des deux parties. Le 21 mars 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [W], en raison d’une obligation de quitter le territoire français liée à un titre de séjour expiré. Malgré les arguments de la défense, soulignant la situation personnelle de M. [W] et la légitimité de sa présence en France, le tribunal a…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [O], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 14 novembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour une durée maximale de 26 jours, suivie d’une prolongation de 30 jours. Le 11 janvier 2015, la Préfecture du Loiret a demandé une troisième prolongation,…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [N], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 7 décembre 2023. Placé en rétention administrative, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette mesure le 11 janvier 2025, invoquant des risques potentiels liés à sa situation. L’intéressé, soutenu par son avocate, a contesté…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [U], en réalité [K] [C], a été placé en rétention administrative. Lors de l’audience, il a contesté plusieurs aspects de cette mesure, notamment l’anticipation de l’avis au parquet et l’irrégularité de la notification de ses droits. Le juge a examiné ces arguments, concluant que l’anticipation n’était pas illégale et que la notification avait été…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître FRANCOIS Stanislas, a pris connaissance de la situation de [P] [O], né le 30 mai 2001 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Assuré de ses droits, [P] [O] a été assisté de son avocate, Me Noémie FAIVRE, et d’un interprète en arabe. La requête de…
