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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.916
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Contexte de l’affaire Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. Mise en accusation Par arrêt du 13 avril 2023, M. [M] [F] a été mis en accusation du chef susmentionné. Prolongation de la détention Le 31 juillet 2024, le procureur de la République a saisi la chambre de…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, qui a reçu une obligation de quitter le territoire français le 14 avril 2023. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été prononcé le 15 décembre 2025. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00262
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 14 avril 2023. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, en raison de…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations examinées.
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La procédure a été initiée par le Préfet de l’Hérault le 13 janvier 2025 concernant Monsieur [X] [Z], ressortissant marocain. Suite à une ordonnance du 20 décembre 2024, le maintien en rétention administrative a été prolongé. Lors de l’audience, la Préfecture a plaidé pour cette prolongation, tandis que la défense a contesté la recevabilité de…
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Prolongation de maintien en zone d’attente : conditions et garanties à respecter.
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Monsieur [V] [I] [L], Congolais né le 29 juillet 2000, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 11 janvier 2025. Bien qu’il ait présenté un visa valide, il ne pouvait justifier d’un hébergement suffisant ni d’une assurance médicale. Lors de l’audience, il a affirmé avoir les justificatifs nécessaires, bien…
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Prolongation de la rétention administrative pour obstruction à l’éloignement
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Monsieur [U] [G], ressortissant algérien, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Le 9 avril 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, notifiée le 17 avril, sans délai de départ volontaire. Placé en rétention administrative le 15…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour raisons d’ordre public.
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Monsieur [P] [B], ressortissant soudanais, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une rétention administrative. Le Préfet de [Localité 6] a demandé le 13 janvier 2025 une prolongation de cette rétention pour quinze jours, invoquant des raisons de sécurité et des antécédents judiciaires. Son avocat, Me Adrien MARCOURT, a plaidé contre cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies pour une mesure exceptionnelle
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, qui a reçu une obligation de quitter le territoire français le 14 avril 2023. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été prononcé le 15 décembre 2025. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 14 avril 2023. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, en raison de…
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Prolongation de la rétention administrative pour obstruction à l’éloignement
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Monsieur [U] [G], ressortissant algérien, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Le 9 avril 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, notifiée le 17 avril, sans délai de départ volontaire. Placé en rétention administrative le 15…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour raisons d’ordre public.
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Monsieur [P] [B], ressortissant soudanais, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une rétention administrative. Le Préfet de [Localité 6] a demandé le 13 janvier 2025 une prolongation de cette rétention pour quinze jours, invoquant des raisons de sécurité et des antécédents judiciaires. Son avocat, Me Adrien MARCOURT, a plaidé contre cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies pour une mesure exceptionnelle
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 25/00109
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, reçue le 13 janvier 2025, concernant Monsieur [X] [Z], un ressortissant marocain né le 4 juillet 1994. Cette requête fait suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, datée du 20 décembre 2024, qui avait ordonné la…
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Prolongation de rétention administrative et évaluation des menaces à l’ordre public.
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Monsieur [H] [W] [X] [I], ressortissant sénégalais, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’expulsion. Lors de l’audience, il a exprimé son désespoir, soulignant l’absence de liens au Sénégal. Son appel a été jugé recevable, sans irrégularité dans le dossier. Bien que les conditions pour une prolongation de la rétention n’aient pas…
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Prolongation de rétention administrative et évaluation des menaces à l’ordre public.
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Monsieur [H] [W] [X] [I], ressortissant sénégalais, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’expulsion. Lors de l’audience, il a exprimé son désespoir, soulignant l’absence de liens au Sénégal. Son appel a été jugé recevable, sans irrégularité dans le dossier. Bien que les conditions pour prolonger la rétention n’aient pas été remplies,…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits des personnes concernées
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La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été pleinement informée de ses droits et avait la possibilité de…
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Prolongation de la rétention administrative en vue d’une mesure d’éloignement.
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits dès son placement, a eu la possibilité de les faire valoir. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pu être réalisée…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public.
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Lors de l’audience, un interprète assermenté en penjabi a assisté à l’examen de la situation d’une personne retenue. Les droits de cette personne, selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ont été rappelés. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention. Il a évoqué les conditions…
