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Rétention administrative : Garanties et prolongation justifiée – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 novembre 2024, l’autorité administrative a placé [H] [G], ressortissant marocain, en rétention. Le 1er décembre, son conseil a contesté cette décision, présentant des documents d’adresse en Espagne, malgré une interdiction de retour en France. L’administration a souligné l’illégalité de son admission en Espagne et l’absence de traductions. Le 30 novembre, une prolongation de…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des conditions et délais. Questions / Réponses juridiques
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Le 30 septembre 2024, [W] [Z], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Malgré une première décision du juge des libertés, sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 28 novembre 2024, le préfet a demandé une nouvelle prolongation, mais le juge a refusé, décision contestée par le…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des risques liés à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 novembre 2024, le Préfet du Puy de Dôme a ordonné à [P] [K], né en République Serbe, de quitter le territoire français. Le même jour, il a été placé en rétention. Le 27 novembre, une demande de prolongation de cette mesure a été soumise au Juge des Libertés, soulignant les antécédents délictuels de…
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Prolongation de la rétention : critères et enjeux de l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [K], né le 20 avril 1986 au Cap Vert, a été placé en rétention administrative le 20 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée pour la troisième fois le 28 novembre 2024. Il a interjeté appel de cette décision, arguant que la prolongation ne…
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Prolongation de la rétention : conditions non remplies. Questions / Réponses juridiques
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Le 18 septembre 2024, [J] [H], ressortissant marocain, a été placé en rétention administrative. Cette décision a été confirmée par le premier président de la Cour d’appel, prolongeant la rétention à plusieurs reprises. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais le conseil de [J] [H] a contesté cette mesure,…
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Prolongation de la rétention : conditions non remplies. Questions / Réponses juridiques
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Le 18 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [J] [H], ressortissant marocain, en rétention. Cette décision a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 24 septembre et le 19 octobre, pour des durées maximales respectives de vingt-six et trente jours. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais contestée par…
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Rétention : Évaluation des conditions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [R] [Z] en rétention. Contestant cette décision, [R] [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 26 novembre, arguant d’un défaut de base légale et d’un manque d’examen sérieux de son audition. Ce même jour, l’autorité a demandé une prolongation de la rétention de…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties et circonstances individuelles. Questions / Réponses juridiques
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Le 24 novembre 2024, M. [I] [K] a été placé en rétention par l’autorité administrative. Le 25 septembre, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée. Le conseil de M. [I] [K] a demandé le rejet de cette prolongation sans fournir de moyens. Le tribunal a finalement déclaré recevable la requête…
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Rétention administrative : Notification des droits et avis au procureur – Questions / Réponses juridiques
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Le 25 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [G] [J] en rétention. Le lendemain, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au juge délégué. Le conseil de [G] [J] a contesté cette prolongation, arguant d’un avis tardif au procureur et d’une notification des droits insuffisante. Bien que l’avis au procureur…
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Prolongation de la rétention : évaluation de la volonté de départ. Questions / Réponses juridiques
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Par décision du 25 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [N] [V] dans des locaux non pénitentiaires, notifiée le même jour à 16H20. Le 26 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été soumise au juge délégué, visant une durée de vingt jours supplémentaires. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Prolongation de la rétention : Évaluation de la menace à l’ordre public. Questions / Réponses juridiques
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[R] [Y] [B], de nationalité irakienne, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre et 30 jours le 30 octobre. Une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été ordonnée le 29 novembre. En appel,…
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Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation des Diligences Administratives – Questions / Réponses juridiques
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[U] [G], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 2 novembre, le tribunal de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 3 novembre. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été demandée par l’administration. [U] [G] a…
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Rétention administrative des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Le 25 novembre 2024, [W] [K], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord. Le 29 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. [W] [K] a interjeté appel, arguant d’une atteinte disproportionnée à sa vie privée, d’une erreur d’appréciation, d’une notification incomplète de ses droits, et d’un…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité. Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec la présence d’un interprète assermenté en arabe. Deux avocats ont participé, l’un pour la défense et l’autre pour le Préfet de l’Essonne. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, tout en soulignant son…
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Prolongation de la Rétention Administrative : Diligences et Recevabilité de l’Appel – Questions / Réponses juridiques
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[F] [B], de nationalité albanaise, a été placé en rétention administrative le 26 novembre 2024. Le 30 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours, décision que [F] [B] a contestée par appel. Dans son recours, il a argué que l’administration n’avait pas effectué les diligences nécessaires. Toutefois, l’appel a été jugé recevable.…
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Rétention administrative : garanties et diligences. Questions / Réponses juridiques
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[J] [M], ressortissant moldave, a été placé en rétention administrative le 25 novembre 2024. Le 29 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours, décision que [J] [M] a contestée par appel, arguant d’une erreur d’appréciation sur ses garanties de représentation. L’appel a été jugé recevable. Le tribunal a confirmé la…
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Rétention administrative d’un étranger – Questions / Réponses juridiques
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[J] [M], ressortissant moldave, a été placé en rétention administrative le 25 novembre 2024. Le 29 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours. En appel, [J] [M] a contesté cette décision, arguant d’une erreur d’appréciation sur ses garanties de représentation et le manque de diligences administratives. Toutefois, le tribunal a…
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Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation de la Menace à l’Ordre Public – Questions / Réponses juridiques
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[P] [N], né en Iran, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre, puis 30 jours le 30 octobre, et enfin 15 jours le 29 novembre. En réponse à…
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Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation des Motifs – Questions / Réponses juridiques
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[S] [Z], ressortissant afghan, a été placé en rétention administrative le 27 novembre 2024. Le 30 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. [S] [Z] a interjeté appel, contestant la légalité de son placement. Le juge a confirmé que ses prérogatives se limitaient à vérifier la régularité de la décision. L’appel a…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des diligences administratives – Questions / Réponses juridiques
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[G] [U], né le 5 mai 1998 au Mali, a été placé en rétention administrative le 22 octobre 2024. Le 4 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 26 jours, suivie d’une nouvelle prolongation de 30 jours le 30 novembre. Son conseil a contesté cette décision, arguant que l’administration n’avait pas pris…
