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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [I], ressortissant marocain né le 20 septembre 2005, a été soumis à des mesures administratives par le préfet de Vaucluse, qui a ordonné son éloignement le 25 novembre 2024. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 27 novembre, justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement des étrangers. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [N], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet de l’Aisne datée du 15 octobre 2024. En raison de l’absence de documents nécessaires à son éloignement, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée le 29 novembre 2024. Le tribunal…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties. Questions / Réponses juridiques
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits, mais celle-ci a été jugée conforme. La requête de prolongation a également été déclarée recevable, malgré des objections…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties et perspectives d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits. Cependant, il a été établi que la notification était conforme aux exigences légales. La requête de prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : garanties et droits individuels. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 25 novembre 2024, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Me Maxime COTTIGNY, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de rester en France. Toutefois, l’avocat n’a pas soutenu le recours, n’ayant…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par requête du 26 novembre 2024, une prolongation de la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat Me Maxime COTTIGNY, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. Il a déclaré avoir fui le Vietnam…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des liens familiaux et garanties de séjour – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 29 novembre 2024, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de le maintenir au-delà de quatre jours. Assisté par Me Hervé KRYCH, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être défendu, évoquant sa vie en…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des droits et garanties de l’intéressé – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Me Cécile Lannoy, a été informé de ses droits,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05407
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Le 30 novembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Me Cécile Lannoy, a été informé de ses droits,…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et garanties de l’intéressé
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Le 30 novembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Me Cécile Lannoy, a été informé de ses droits,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05389
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 29 novembre 2024, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de le maintenir au-delà de quatre jours. Assisté par Me Hervé KRYCH, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être défendu, évoquant sa vie en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05394
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Monsieur [J] [N], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet de l’Aisne datée du 15 octobre 2024. En raison de l’absence de documents nécessaires à son éloignement, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée le 29 novembre 2024. Le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02676
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Monsieur [Z] [I], ressortissant marocain né le 20 septembre 2005, a été soumis à des mesures administratives par le préfet de Vaucluse, qui a ordonné son éloignement le 25 novembre 2024. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 27 novembre, justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des liens familiaux et des garanties de séjour
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 29 novembre 2024, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de le maintenir au-delà de quatre jours. Assisté par Me Hervé KRYCH, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être défendu, évoquant sa vie en…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux liés à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Monsieur [J] [N], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet de l’Aisne datée du 15 octobre 2024. En raison de l’absence de documents nécessaires à son éloignement, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée le 29 novembre 2024. Le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications selon le cadre légal en vigueur
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Monsieur [Z] [I], ressortissant marocain né le 20 septembre 2005, a été soumis à des mesures administratives par le préfet de Vaucluse, qui a ordonné son éloignement le 25 novembre 2024. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 27 novembre, justifiée par…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05333
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Monsieur le Préfet a demandé, par requête du 26 novembre 2024, une prolongation de la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat Me Maxime COTTIGNY, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. Il a déclaré avoir fui le Vietnam…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02629
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits, mais celle-ci a été jugée conforme. La requête de prolongation a également été déclarée recevable, malgré des objections…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02629
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits. Cependant, il a été établi que la notification était conforme aux exigences légales. La requête de prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 25 novembre 2024, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Me Maxime COTTIGNY, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de rester en France. Toutefois, l’avocat n’a pas soutenu le recours, n’ayant…
