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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des menaces à l’ordre public et critères de justification.
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Monsieur [Y] [J], né le 07 août 1984 à [Localité 2] (Maroc), a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 28 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée pour la troisième fois le 28 novembre 2024, décision qu’il a contestée. La cour a rappelé…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des éléments d’identité et de situation personnelle d’un individu en situation irrégulière.
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X, né le 19 avril 2003 en Tunisie, a reçu le 5 octobre 2024 une décision de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Le 25 novembre, la Préfecture a ordonné son placement en centre de rétention pour 4 jours, suivi d’un renouvellement de 26 jours. X, condamné à 9 mois d’emprisonnement…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des éléments d’identité et de situation personnelle d’un individu en situation irrégulière.
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X, né le 19 avril 2003 en Tunisie, a reçu le 5 octobre 2024 une décision de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Le 25 novembre, la Préfecture a ordonné son placement en centre de rétention pour 4 jours, suivi d’un renouvellement de 26 jours. Condamné à 9 mois d’emprisonnement pour…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement des étrangers.
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Monsieur X, ressortissant marocain, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, émise le 5 mars 2024. Placé en rétention administrative le 21 novembre 2024, une requête pour prolongation de cette rétention a été déposée. Lors de l’audience, l’avocat a contesté la recevabilité de la requête, arguant l’absence de pièces justificatives. Cependant, le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement des étrangers.
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Monsieur X, ressortissant marocain, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis le 5 mars 2024. Placé en rétention administrative le 21 novembre 2024, une requête pour prolonger cette rétention a été déposée. Lors de l’audience, l’avocat a contesté la recevabilité de la requête, mais la cour a jugé celle-ci conforme aux exigences…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02651
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Monsieur [T] [C] [M] [K], de nationalité chilienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet de la Haute-Garonne le 28 octobre 2024. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé pour la prolongation de cette mesure, tandis que l’intéressé a soulevé des irrégularités concernant son traitement. Malgré les objections de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05323
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Monsieur [H] [S], ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet du Finistère a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons d’ordre public. Cependant, l’avocat de Monsieur [S] a contesté cette décision, soulignant l’absence de preuves concernant une menace réelle. Le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02646
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Monsieur X, ressortissant marocain, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, émise le 5 mars 2024. Placé en rétention administrative le 21 novembre 2024, une requête pour prolongation de cette rétention a été déposée. Lors de l’audience, l’avocat a contesté la recevabilité de la requête, arguant l’absence de pièces justificatives. Cependant, le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02646
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Monsieur X, ressortissant marocain, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis le 5 mars 2024. Placé en rétention administrative le 21 novembre 2024, une requête pour prolonger cette rétention a été déposée. Lors de l’audience, l’avocat a contesté la recevabilité de la requête, mais la cour a jugé celle-ci conforme aux exigences…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux des droits des étrangers
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Monsieur [T] [C] [M] [K], de nationalité chilienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet de la Haute-Garonne le 28 octobre 2024. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé pour la prolongation de cette mesure, tandis que l’intéressé a soulevé des irrégularités concernant son traitement. Malgré les objections de la…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des risques et des droits des étrangers en situation précaire
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Monsieur [H] [S], ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet du Finistère a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons d’ordre public. Cependant, l’avocat de Monsieur [S] a contesté cette décision, soulignant l’absence de preuves concernant une menace réelle. Le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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La personne retenue a été placée en rétention administrative le 14 novembre 2024, conformément aux exigences légales. À son arrivée au centre, elle a été informée de ses droits, et la procédure a été jugée régulière. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a été établi que la mesure d’éloignement…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03010
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Contexte de la rétention La personne retenue a été placée en rétention administrative le 14 novembre 2024, après la levée de sa garde à vue. Son arrivée au centre de rétention a eu lieu le même jour, dans un délai de 2 heures et 2 minutes, ce qui a été jugé conforme aux exigences légales.…
