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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00062
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Identification des Parties Le dossier concerne la PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Dan IRIRIRA Nganga, substituant Maître Jean-Paul TOMASI. L’intéressé, [D] [P], né le 16 janvier 1999 en Guinée, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il est assisté par son avocat, Me Emilie SGUAGLIA, et un interprète assermenté en langue anglaise est présent. Déroulement…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et de l’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [T] [X], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative après une obligation de quitter le territoire français. Le 3 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par des antécédents judiciaires et des refus d’audition consulaire de la part de Monsieur [X]. Son avocate a contesté…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Elle implique la présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le Préfet…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Identification des Parties Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, est impliquée dans cette affaire. L’intéressé, [D] [E], né le 12 février 1996 au Maroc, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience, mais représenté par son avocat, Me Mylène LAUBRIET. Le Procureur de la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Identification des Parties M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, avocat au barreau de Lyon, a été préalablement avisé. [G] [S], né le 12 mars 1995 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience, mais représenté par son conseil, Me Mylène Laubriet, également avocat au barreau de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, et [D] [E], né le 12 février 1996 au Maroc, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé les droits de [D] [E] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Identification des Parties La PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [W] [U], né le 14 juin 1994 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Mylène LAUBRIET. Un interprète assermenté en langue…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre.
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M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, a plaidé lors de l’audience publique pour le maintien de la rétention de [G] [S], né en Algérie et actuellement en rétention administrative. Ce dernier, bien que absent, était représenté par Me Mylène Laubriet. Le juge a rappelé les droits de [G] [S] et a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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La PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE, représentée par Maître MADDALENA, a informé le juge de la situation de [W] [U], maintenu en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Mylène LAUBRIET, et d’un interprète. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée le 4…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et conditions d’éloignement.
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La cour a examiné la situation de Monsieur [D] [M] [C], en lien avec les articles L.740-1 et suivants du CESEDA. Après plusieurs prolongations de sa rétention, la cour a jugé que les conditions de maintien étaient réunies, invoquant une menace à l’ordre public. Malgré les arguments de son avocat, soulignant l’absence de risque et…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [X] [N], né le 4 mai 2003 en Algérie, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans le Loiret. Le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu sa rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des procédures d’éloignement.
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, invoquant des raisons d’ordre…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [C] [Y], né le 2 janvier 2006 à [Localité 1] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 30. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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Monsieur [X] [N], né le 4 mai 2003 en Algérie, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 2 janvier 2025, la Préfecture de la Sarthe a vu sa demande de quatrième prolongation rejetée. Le juge a constaté que la Préfecture n’avait pas…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des diligences administratives.
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de trente jours a été soumise, justifiée par des diligences administratives et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Décision de rétention administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [N] [L] alias [A] [V], né le 14 juillet 1997 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la rétention Le 22 octobre 2024, le juge…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Décision de Rétention Administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [L] alias [A] [V], né le 14 juillet 1997 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la Rétention Le 22 octobre 2024, le juge des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et critères d’appréciation.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [N] [L], né en Algérie, dans des locaux non pénitentiaires. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. Le 18 novembre, une nouvelle prolongation de trente jours a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 janvier 2025, RG n° 24/02174
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Contexte Juridique Les articles L.740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent la procédure d’expulsion et de rétention des étrangers en France. Dans cette affaire, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté d’expulsion le 17 juin 2024, suivi d’une décision de placement en rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et critères d’appréciation.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [N] [L] alias [A] [V] en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 15 heures. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. D’autres prolongations ont suivi, avec une nouvelle…
