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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des motivations et garanties.
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Le 10 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [Z] [W] pour vingt-six jours, enregistrée sous le numéro RG N° RG 25/00117. Né en Algérie le 17 mars 2003, [Z] [W] était assisté par son avocat lors de l’audience. Le préfet du Rhône, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a été…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour un étranger en situation irrégulière.
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L’affaire concerne [Y] [H], un ressortissant algérien né le 6 juillet 1996, actuellement en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 9 septembre 2023. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de la personne retenue, tandis que Maître François Stanislas a plaidé pour le préfet. La requête…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison de la menace à l’ordre public.
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Le préfet du Rhône, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a informé le tribunal de la situation de [I] [S], né le 8 septembre 2002, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Camille Dachary. Une obligation de quitter le territoire français a été…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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M. [P] [Z], né en Algérie en 2003, est en rétention administrative. Représenté par Me Camille DACHARY, il conteste la prolongation de sa rétention demandée par le préfet de la Drôme. Le tribunal, après avoir examiné les plaidoiries et les préoccupations de l’intéressé, conclut à la recevabilité de la requête préfectorale. Malgré les inquiétudes soulevées…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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Le préfet de la Loire, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a informé le juge de la situation de [H] [T], né le 11 juillet 2004, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, [H] [T] a été assisté de son avocat, Me Camille Dachary. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée, suivie…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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L’affaire concerne [L] [M], né le 1er décembre 2002, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me RICHON, il a été informé de ses droits lors de l’audience. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 24 janvier 2024, suivie d’une rétention ordonnée le 12 décembre 2024. La requête pour prolonger cette…
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Prolongation de la rétention : absence de menace avérée à l’ordre public et délais indéterminés pour le document de voyage.
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Le 12 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [T] [F] en rétention. Le 16 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 12 décembre. Le 10 janvier 2025, une demande de prolongation supplémentaire a été faite, invoquant des risques pour l’ordre public. Le conseil…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence et menace à l’ordre public.
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M. [W] [D], né le 31 mai 2002 en Tunisie, est l’appelant dans cette affaire, actuellement retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Il conteste la prolongation de sa rétention, décidée par le magistrat le 9 janvier 2025, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. La cour a rappelé que la prolongation doit…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence et menace à l’ordre public.
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M. [F] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 9 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Son appel, interjeté le 10 janvier 2025, contestait la prolongation de sa rétention, arguant que les critères légaux n’étaient pas remplis. La cour a examiné les arguments des parties, notant…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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L’affaire concerne [L] [M], né le 1er décembre 2002, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me RICHON, il a été informé de ses droits lors de l’audience. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 24 janvier 2024, suivie d’une rétention ordonnée le 12 décembre 2024. La requête pour prolonger cette…
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Prolongation de la rétention : absence de menace avérée à l’ordre public et délais indéterminés pour le document de voyage.
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Le 12 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [T] [F] en rétention. Le 16 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 12 décembre. Le 10 janvier 2025, une demande de prolongation supplémentaire a été faite, invoquant des risques pour l’ordre public. Le conseil…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence et menace à l’ordre public.
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M. [W] [D], né le 31 mai 2002 en Tunisie, est l’appelant dans cette affaire, actuellement retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Il conteste la prolongation de sa rétention, décidée par le magistrat le 9 janvier 2025, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. La cour a rappelé que la prolongation doit…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence et menace à l’ordre public.
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M. [F] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 9 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Son appel, interjeté le 10 janvier 2025, contestait la prolongation de sa rétention, arguant que les critères légaux n’étaient pas remplis. La cour a examiné les arguments des parties, notant…
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Rétention administrative : régularité et prolongation confirmées.
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M. [F] [P], ressortissant algérien, a été condamné à une interdiction du territoire français et placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la légalité de cette rétention, rejetant les arguments de M. [P] concernant l’irrégularité de la procédure et son état de vulnérabilité. La décision de rétention a été jugée conforme…
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Rétention administrative : régularité et prolongation confirmées.
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M. [F] [P], ressortissant algérien, a été condamné à une interdiction du territoire français et placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la légalité de cette rétention, rejetant les arguments de M. [P] concernant l’irrégularité de la procédure et son état de vulnérabilité. La décision de rétention a été jugée conforme…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00064
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Identification des Parties Mme la Préfète du Rhône, représentée par Maître Eddy Perrin, avocat au barreau de Lyon, a engagé une procédure contre [X] [U], né le 5 octobre 2004 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative. [X] [U] était présent à l’audience, assisté de son avocate, Me Claire Manzoni. Déroulement des Débats Lors de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [W] [C], un ressortissant tunisien né le 3 mars 1999, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Eddy Perrin, a notifié à [W] [C] une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de 18 mois, le 13 juin 2022.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de la sécurité publique.
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [X] [U] de ses droits en matière de rétention. Les avocats ont été entendus, ainsi que [X] [U], qui a expliqué sa situation. Une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée le 16 novembre 2022, suivie d’une rétention administrative ordonnée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites des procédures d’éloignement.
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L’affaire concerne [W] [C], un ressortissant tunisien né le 3 mars 1999, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 13 juin 2022. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs plaidoiries, assistés par un interprète en arabe. Le 25 octobre 2024, la rétention a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre.
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Le dossier concerne la PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Dan IRIRIRA Nganga, pour [D] [P], né le 16 janvier 1999 en Guinée, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [D] [P] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire…
