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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été placée en rétention administrative le 14 novembre 2024, conformément aux exigences légales. À son arrivée au centre, elle a été informée de ses droits, et la procédure a été jugée régulière. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a été établi que la mesure d’éloignement…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, ressortissant marocain, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, émise le 5 mars 2024. Placé en rétention administrative le 21 novembre 2024, une requête pour prolongation de cette rétention a été déposée. Lors de l’audience, l’avocat a contesté la recevabilité de la requête, arguant l’absence de pièces justificatives. Cependant, le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, ressortissant marocain, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis le 5 mars 2024. Placé en rétention administrative le 21 novembre 2024, une requête pour prolonger cette rétention a été déposée. Lors de l’audience, l’avocat a contesté la recevabilité de la requête, mais la cour a jugé celle-ci conforme aux exigences…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des droits des étrangers en situation précaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [S], ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet du Finistère a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons d’ordre public. Cependant, l’avocat de Monsieur [S] a contesté cette décision, soulignant l’absence de preuves concernant une menace réelle. Le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux des droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [C] [M] [K], de nationalité chilienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet de la Haute-Garonne le 28 octobre 2024. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé pour la prolongation de cette mesure, tandis que l’intéressé a soulevé des irrégularités concernant son traitement. Malgré les objections de la…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des éléments d’identité. Questions / Réponses juridiques
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X, né le 19 avril 2003 en Tunisie, a reçu le 5 octobre 2024 une décision de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Le 25 novembre, la Préfecture a ordonné son placement en centre de rétention pour 4 jours, suivi d’un renouvellement de 26 jours. Condamné à 9 mois d’emprisonnement pour…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des éléments d’identité. Questions / Réponses juridiques
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X, né le 19 avril 2003 en Tunisie, a reçu le 5 octobre 2024 une décision de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Le 25 novembre, la Préfecture a ordonné son placement en centre de rétention pour 4 jours, suivi d’un renouvellement de 26 jours. X, condamné à 9 mois d’emprisonnement…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des menaces. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [J], né le 07 août 1984 à [Localité 2] (Maroc), a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 28 septembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée pour la troisième fois le 28 novembre 2024, décision qu’il a contestée. La cour a rappelé…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des menaces et droits individuels. Questions / Réponses juridiques
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M. X, placé en rétention administrative, a vu ses droits rappelés lors de l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation de cette mesure repose sur des critères précis, notamment la nécessité d’éloigner un étranger en situation irrégulière. Le passé judiciaire de M. X, marqué par des condamnations…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité. Questions / Réponses juridiques
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M. X a été placé en rétention administrative, avec son avocat Me Ruben Garcia à ses côtés. Lors de l’audience, des objections ont été soulevées concernant la régularité de la procédure, notamment l’absence de mention de l’arrêté de maintien sur le registre. Le tribunal a jugé que, malgré des imperfections, le registre permettait un contrôle…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité. Questions / Réponses juridiques
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M. X a été placé en rétention administrative, avec ses droits rappelés lors de l’audience. Son avocat, Me Ruben Garcia, a soulevé des objections sur la régularité de la procédure, mais le tribunal a jugé que la documentation, bien que imparfaite, était suffisante. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que M.…
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Prolongation de la rétention administrative : critères d’évaluation et absence de menace pour l’ordre public
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Monsieur [P] [H], né le 18 juin 2004 en Tunisie, est en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et entendu les plaidoiries des avocats. Une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée le 20 octobre 2024, suivie de son placement en rétention le 23 novembre. La prolongation de…
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Prolongation de rétention administrative : critères d’urgence et d’ordre public insuffisamment établis.
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Monsieur [M] [I], né le 16 juin 2006 en Tunisie, est en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et entendu les arguments des avocats. La prolongation de sa rétention a été demandée, mais le juge a conclu qu’il n’y avait pas…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00244
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [H], né le 18 juin 2004 en Tunisie, est actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de [Localité 3] a été avisée de sa situation et est représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI. Monsieur [P] [H] est assisté par son avocate, Me Claire ZOCCALI, et un interprète assermenté en langue…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00252
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [I], né le 16 juin 2006 en Tunisie, est actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de la Savoie, représentée par Maître Cherryne Renaud Akni, a notifié à Monsieur [M] [I] une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour d’un an, le 22 août…
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Prolongation de la rétention en raison de l’imminence de l’éloignement administratif
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X, ressortissant algérien non documenté, a été placé en rétention après avoir reçu un arrêté d’expulsion. Condamné à plusieurs reprises pour des délits, il a récemment purgé une peine de huit mois. La défense a contesté la prolongation de sa rétention, soulignant l’absence de preuves d’un éloignement imminent. Cependant, le juge a constaté que l’administration…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00160
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Contexte de l’affaire X, né le 17 octobre 1997 en Algérie, est un ressortissant algérien non documenté, titulaire d’un permis de conduire valide jusqu’en 2030. Le 4 juin 2024, il a reçu un arrêté d’expulsion du territoire français notifié par le préfet de la Vienne. Antécédents judiciaires Entre 2019 et 2023, X a été condamné…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [K] [D], né le 12 janvier 1995 en Algérie, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience publique. Le tribunal a condamné [K] [D] à une interdiction du territoire français de sept ans. La prolongation de sa rétention a été demandée en…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement.
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L’affaire concerne [T] [E], un Algérien né le 13 mars 2001, actuellement en rétention administrative. Le 13 septembre 2023, la préfecture du Rhône lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [T] [E] et entendu…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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L’affaire concerne [X] [P], un ressortissant algérien né le 18 septembre 1994, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 23 mai 2022. Lors de l’audience, les avocats des deux parties ont été entendus, mais le procureur n’était pas présent. Le 14 décembre 2024, [X]…
