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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [L] [M], né le 1er décembre 2002, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me RICHON, il a été informé de ses droits lors de l’audience. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 24 janvier 2024, suivie d’une rétention ordonnée le 12 décembre 2024. La requête pour prolonger cette…
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Rétention administrative : régularité confirmée – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [P], ressortissant algérien, a été condamné à une interdiction du territoire français et placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la légalité de cette rétention, rejetant les arguments de M. [P] concernant l’irrégularité de la procédure et son état de vulnérabilité. La décision de rétention a été jugée conforme…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et sécurité publique – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [X] [U] de ses droits en matière de rétention. Les avocats ont été entendus, ainsi que [X] [U], qui a expliqué sa situation. Une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée le 16 novembre 2022, suivie d’une rétention administrative ordonnée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne [W] [C], un ressortissant tunisien né le 3 mars 1999, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 13 juin 2022. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs plaidoiries, assistés par un interprète en arabe. Le 25 octobre 2024, la rétention a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le dossier concerne la PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Dan IRIRIRA Nganga, pour [D] [P], né le 16 janvier 1999 en Guinée, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [D] [P] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [X], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative après une obligation de quitter le territoire français. Le 3 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par des antécédents judiciaires et des refus d’audition consulaire de la part de Monsieur [X]. Son avocate a contesté…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, et [D] [E], né le 12 février 1996 au Maroc, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé les droits de [D] [E] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, a plaidé lors de l’audience publique pour le maintien de la rétention de [G] [S], né en Algérie et actuellement en rétention administrative. Ce dernier, bien que absent, était représenté par Me Mylène Laubriet. Le juge a rappelé les droits de [G] [S] et a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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La PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE, représentée par Maître MADDALENA, a informé le juge de la situation de [W] [U], maintenu en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Mylène LAUBRIET, et d’un interprète. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée le 4…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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La cour a examiné la situation de Monsieur [D] [M] [C], en lien avec les articles L.740-1 et suivants du CESEDA. Après plusieurs prolongations de sa rétention, la cour a jugé que les conditions de maintien étaient réunies, invoquant une menace à l’ordre public. Malgré les arguments de son avocat, soulignant l’absence de risque et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, invoquant des raisons d’ordre…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [X] [N], né le 4 mai 2003 en Algérie, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 2 janvier 2025, la Préfecture de la Sarthe a vu sa demande de quatrième prolongation rejetée. Le juge a constaté que la Préfecture n’avait pas…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de trente jours a été soumise, justifiée par des diligences administratives et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [N] [L], né en Algérie, dans des locaux non pénitentiaires. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. Le 18 novembre, une nouvelle prolongation de trente jours a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [N] [L] alias [A] [V] en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 15 heures. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. D’autres prolongations ont suivi, avec une nouvelle…
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Prolongation de la rétention : enjeux de nationalité et éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 1er novembre 2024, M. [U] [Y] a été placé en rétention administrative. Le 7 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention pour vingt-huit jours, suite à un appel. Une nouvelle prolongation a été ordonnée le 3 décembre pour trente jours. Le 30 décembre, une demande de prolongation supplémentaire de quinze jours…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [C] [Y] [D], dont les antécédents judiciaires incluent une condamnation pour détention non autorisée de matériel de guerre. Malgré les arguments de son avocat sur son intégration en France et l’ancienneté de sa condamnation, le tribunal a estimé que la menace à l’ordre public restait présente. En…
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Prolongation de la rétention : enjeux et délais – Questions / Réponses juridiques
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Deux avocats ont participé à l’audience, représentant respectivement M. [V] [Z] et le Préfet du Val-d’Oise. La demande de prolongation de la rétention a été jugée irrecevable, car déposée après le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention de [O] [A] [P], né en Libye, dans des locaux non pénitentiaires. Le 3 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 29 décembre, une nouvelle demande de prolongation de…
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Rétention et droits des personnes concernées – Questions / Réponses juridiques
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L’audience a eu lieu en présence des avocats de M. [J] [P] [V] et du préfet, après un rappel des droits de la personne retenue. Le conseil a soulevé des irrégularités, notamment un défaut d’avis au parquet et un délai excessif pour le transfert. Cependant, il a été établi que le parquet avait été avisé…
