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Protection d’un projet de documentaire – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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Une société de production a intenté une action en parasitisme contre Gaumont, l’accusant d’avoir détourné l’idée d’un documentaire sur Brigitte Bardot, intitulé « BB par BB ». La jurisprudence définit le parasitisme comme le fait pour un concurrent de profiter indûment de la notoriété d’une entreprise. Cependant, l’idée de réaliser un documentaire sur Bardot n’est…
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Protection d’un projet de documentaire – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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Une société de production a tenté de réaliser un documentaire sur Brigitte Bardot, mais les discussions avec Gaumont Télévision n’ont pas abouti. Après avoir appris que Gaumont pré-vendait un documentaire similaire, la société a saisi les tribunaux pour rupture abusive de pourparlers. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant l’absence d’accord d’exclusivité avec Bardot…
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Protection d’un projet de documentaire
La Rédaction juridique
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Une société de production a tenté de réaliser un documentaire sur Brigitte Bardot, mais les discussions avec Gaumont Télévision n’ont pas abouti. Après avoir appris que Gaumont pré-vendait un documentaire similaire, la société a saisi les tribunaux pour rupture abusive de pourparlers. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant l’absence d’accord d’exclusivité avec Bardot…
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Cour d’Appel de Versailles, 6 décembre 2016
La Rédaction juridique
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Une société de production a tenté de réaliser un documentaire sur Brigitte Bardot, mais les discussions avec Gaumont Télévision n’ont pas abouti. Après avoir appris que Gaumont pré-vendait un documentaire similaire, la société a saisi les tribunaux pour rupture abusive de pourparlers. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant l’absence d’accord d’exclusivité avec Bardot…
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Protection d’un projet de documentaire
La Rédaction juridique
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Une société de production a intenté une action en parasitisme contre Gaumont, l’accusant d’avoir détourné l’idée d’un documentaire sur Brigitte Bardot, intitulé « BB par BB ». La jurisprudence définit le parasitisme comme le fait pour un concurrent de profiter indûment de la notoriété d’une entreprise. Cependant, l’idée de réaliser un documentaire sur Bardot n’est…
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Tribunal de Commerce de Nanterre, 26 mars 2015
La Rédaction juridique
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Une société de production a intenté une action en parasitisme contre Gaumont, l’accusant d’avoir détourné l’idée d’un documentaire sur Brigitte Bardot, intitulé « BB par BB ». La jurisprudence définit le parasitisme comme le fait pour un concurrent de profiter indûment de la notoriété d’une entreprise. Cependant, l’idée de réaliser un documentaire sur Bardot n’est…
