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Diffamation ou dénigrement audiovisuel : les critères de distinction – Questions / Réponses juridiques.
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La distinction entre diffamation et dénigrement est complexe. La diffamation se caractérise par des imputations précises portant atteinte à l’honneur d’une personne physique ou morale, notamment lorsqu’elles relèvent d’infractions pénales. En revanche, le dénigrement concerne des allégations visant un produit ou un service, sans nécessairement impliquer une atteinte à la réputation d’une personne. La Cour…
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Diffamation ou dénigrement audiovisuel : les critères de distinction
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La distinction entre diffamation et dénigrement est complexe. La diffamation se caractérise par des imputations précises portant atteinte à l’honneur d’une personne physique ou morale, notamment lorsqu’elles relèvent d’infractions pénales. En revanche, le dénigrement concerne des allégations visant un produit ou un service, sans nécessairement impliquer une atteinte à la réputation d’une personne. La Cour…
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Cour d’Appel de Versailles, 23 mars 2021
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La distinction entre diffamation et dénigrement est complexe. La diffamation se caractérise par des imputations précises portant atteinte à l’honneur d’une personne physique ou morale, notamment lorsqu’elles relèvent d’infractions pénales. En revanche, le dénigrement concerne des allégations visant un produit ou un service, sans nécessairement impliquer une atteinte à la réputation d’une personne. La Cour…
