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Publicité en faveur de l’alcool : une décision de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques.
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Dans une affaire récente, l’association des élèves de l’école des mines de Paris a organisé une soirée où des produits de la marque Ricard étaient mis en avant. Malgré une première décision favorable, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a contesté la légalité de cette publicité. La Cour d’appel, suivie par la Cour…
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Campagne publicitaire Heineken sanctionnée – Questions / Réponses juridiques
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La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…
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Campagne publicitaire Heineken sanctionnée
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La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…
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Cour d’appel de Paris, 14 novembre 2019
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La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…
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Cour d’Appel de Paris, 14 novembre 2019
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La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…
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Publicité en faveur de l’alcool : une décision de la Cour de cassation
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Dans une affaire récente, l’association des élèves de l’école des mines de Paris a organisé une soirée où des produits de la marque Ricard étaient mis en avant. Malgré une première décision favorable, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a contesté la légalité de cette publicité. La Cour d’appel, suivie par la Cour…
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Cour de cassation, ch. crim, 19 décembre 2006
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Dans une affaire récente, l’association des élèves de l’école des mines de Paris a organisé une soirée où des produits de la marque Ricard étaient mis en avant. Malgré une première décision favorable, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a contesté la légalité de cette publicité. La Cour d’appel, suivie par la Cour…
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Cour de cassation, 19 décembre 2006
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Dans une affaire récente, l’association des élèves de l’école des mines de Paris a organisé une soirée où des produits de la marque Ricard étaient mis en avant. Malgré une première décision favorable, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a contesté la légalité de cette publicité. La Cour d’appel, suivie par la Cour…
