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Production de film : attention à la cession de créance future – Questions / Réponses juridiques.
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Avant de signer un contrat de coproduction, il est déterminant pour le coproducteur de s’assurer que son cocontractant n’a pas accordé de garantie bancaire sur les créances futures. Cela nécessite une consultation du registre public du cinéma (RCA). Les actes signés entre une banque et une société de production, s’ils sont antérieurs au contrat de…
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Nouvelle affaire Terry Gilliam – Questions / Réponses juridiques.
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Terry Gilliam, réalisateur emblématique, a tenté de réaliser un film inspiré de « Don Quichotte de la Manche », mais le projet a été interrompu par des incidents et des problèmes de santé. Après plusieurs rebondissements, il a assigné la société Alfama en responsabilité contractuelle suite à l’annulation de la pré-production. La High Court of…
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Production de film : attention à la retenue à la source – Questions / Réponses juridiques.
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Les virements importants vers l’étranger, notamment dans le secteur audiovisuel, sont soumis à une surveillance fiscale accrue. Une société française de production cinématographique a été redressée pour avoir transféré près de 100 000 euros à une entreprise chypriote pour des services de tournage à Moscou. Ce montant était assujetti à la retenue à la source…
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Production de film : attention à la retenue à la source
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Les virements importants vers l’étranger, notamment dans le secteur audiovisuel, sont soumis à une surveillance fiscale accrue. Une société française de production cinématographique a été redressée pour avoir transféré près de 100 000 euros à une entreprise chypriote pour des services de tournage à Moscou. Ce montant était assujetti à la retenue à la source…
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Production de film : attention à la cession de créance future
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Avant de signer un contrat de coproduction, il est déterminant pour le coproducteur de s’assurer que son cocontractant n’a pas accordé de garantie bancaire sur les créances futures. Cela nécessite une consultation du registre public du cinéma (RCA). Les actes signés entre une banque et une société de production, s’ils sont antérieurs au contrat de…
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CAA de Paris, 26 juin 2019
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Les virements importants vers l’étranger, notamment dans le secteur audiovisuel, sont soumis à une surveillance fiscale accrue. Une société française de production cinématographique a été redressée pour avoir transféré près de 100 000 euros à une entreprise chypriote pour des services de tournage à Moscou. Ce montant était assujetti à la retenue à la source…
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Tribunal de Commerce de Paris, 30 janvier 2019
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Avant de signer un contrat de coproduction, il est déterminant pour le coproducteur de s’assurer que son cocontractant n’a pas accordé de garantie bancaire sur les créances futures. Cela nécessite une consultation du registre public du cinéma (RCA). Les actes signés entre une banque et une société de production, s’ils sont antérieurs au contrat de…
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Nouvelle affaire Terry Gilliam
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Terry Gilliam, réalisateur emblématique, a tenté de réaliser un film inspiré de « Don Quichotte de la Manche », mais le projet a été interrompu par des incidents et des problèmes de santé. Après plusieurs rebondissements, il a assigné la société Alfama en responsabilité contractuelle suite à l’annulation de la pré-production. La High Court of…
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Cour d’Appel de Paris, 15 juin 2018
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Terry Gilliam, réalisateur emblématique, a tenté de réaliser un film inspiré de « Don Quichotte de la Manche », mais le projet a été interrompu par des incidents et des problèmes de santé. Après plusieurs rebondissements, il a assigné la société Alfama en responsabilité contractuelle suite à l’annulation de la pré-production. La High Court of…
