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Conflit contractuel en production audiovisuelle : la résiliation aux torts du producteur – Questions / Réponses juridiques.
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Un producteur a engagé un prestataire pour réaliser un vidéoclip du titre « L’allumeur de mèche » de Sefyu, avec un contrat stipulant un paiement de 30.000 euros. Après des désaccords sur le contenu, le producteur a rejeté une seconde version, affirmant qu’elle ne respectait pas le synopsis. Les juges ont tranché en faveur du…
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Responsabilité du producteur exécutif en matière de dénigrement de marque – Questions / Réponses juridiques.
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Un sketch diffusé sur VIRGIN RADIO a suscité des réactions de la part des sociétés POWER PLATE INTERNATIONAL et LIFE SPORT INTERNATIONAL, qui ont dénoncé des propos dénigrants concernant leur marque. Ces dernières ont mis en demeure EUROPE 2 Communication pour obtenir réparation. Le contrat entre EUROPE 2 et le producteur exécutif stipule que ce…
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Solidarité financière du diffuseur en production audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour de cassation a récemment reconnu la solidarité des dettes entre un diffuseur et un prestataire audiovisuel dans le cadre d’un contrat de production exécutive. Dans une affaire impliquant France Télévisions, le diffuseur a été condamné à payer 60 000 euros à un contractant du producteur exécutif pour des frais liés à la production…
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Mauvaise foi dans les contrats de production exécutive – Questions / Réponses juridiques.
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Les contrats de production exécutive doivent être exécutés de bonne foi, comme le stipule l’ARCEPicle 1134 du code civil. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, un coproducteur a été condamné à régler des factures en attente, ayant agi de mauvaise foi. Il a d’abord critiqué un retard du prestataire, puis a…
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Mauvaise foi dans les contrats de production exécutive
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Les contrats de production exécutive doivent être exécutés de bonne foi, comme le stipule l’ARCEPicle 1134 du code civil. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, un coproducteur a été condamné à régler des factures en attente, ayant agi de mauvaise foi. Il a d’abord critiqué un retard du prestataire, puis a…
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Solidarité financière du diffuseur en production audiovisuelle
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La Cour de cassation a récemment reconnu la solidarité des dettes entre un diffuseur et un prestataire audiovisuel dans le cadre d’un contrat de production exécutive. Dans une affaire impliquant France Télévisions, le diffuseur a été condamné à payer 60 000 euros à un contractant du producteur exécutif pour des frais liés à la production…
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Responsabilité du producteur exécutif en matière de dénigrement de marque
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Un sketch diffusé sur VIRGIN RADIO a suscité des réactions de la part des sociétés POWER PLATE INTERNATIONAL et LIFE SPORT INTERNATIONAL, qui ont dénoncé des propos dénigrants concernant leur marque. Ces dernières ont mis en demeure EUROPE 2 Communication pour obtenir réparation. Le contrat entre EUROPE 2 et le producteur exécutif stipule que ce…
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Conflit contractuel en production audiovisuelle : la résiliation aux torts du producteur
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Un producteur a engagé un prestataire pour réaliser un vidéoclip du titre « L’allumeur de mèche » de Sefyu, avec un contrat stipulant un paiement de 30.000 euros. Après des désaccords sur le contenu, le producteur a rejeté une seconde version, affirmant qu’elle ne respectait pas le synopsis. Les juges ont tranché en faveur du…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 20 décembre 2013
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Un sketch diffusé sur VIRGIN RADIO a suscité des réactions de la part des sociétés POWER PLATE INTERNATIONAL et LIFE SPORT INTERNATIONAL, qui ont dénoncé des propos dénigrants concernant leur marque. Ces dernières ont mis en demeure EUROPE 2 Communication pour obtenir réparation. Le contrat entre EUROPE 2 et le producteur exécutif stipule que ce…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 29 novembre 2013
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Un producteur a engagé un prestataire pour réaliser un vidéoclip du titre « L’allumeur de mèche » de Sefyu, avec un contrat stipulant un paiement de 30.000 euros. Après des désaccords sur le contenu, le producteur a rejeté une seconde version, affirmant qu’elle ne respectait pas le synopsis. Les juges ont tranché en faveur du…
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Cour d’Appel de Paris, 21 février 2013
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Les contrats de production exécutive doivent être exécutés de bonne foi, comme le stipule l’ARCEPicle 1134 du code civil. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, un coproducteur a été condamné à régler des factures en attente, ayant agi de mauvaise foi. Il a d’abord critiqué un retard du prestataire, puis a…
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Cour de Cassation, 14 novembre 2012
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La Cour de cassation a récemment reconnu la solidarité des dettes entre un diffuseur et un prestataire audiovisuel dans le cadre d’un contrat de production exécutive. Dans une affaire impliquant France Télévisions, le diffuseur a été condamné à payer 60 000 euros à un contractant du producteur exécutif pour des frais liés à la production…
