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Modèle de procuration – Formalités légales à télécharger
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Téléchargez notre modèle de procuration – formalités légales, conçu pour répondre à vos besoins en gestion de procuration. Ce document, conforme aux Articles 1984 et suivants du Code civil, vous permet de désigner un mandataire de confiance pour gérer vos affaires courantes. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable. Le mandataire a…
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Modèle de procuration – Représentation d’une SCI à télécharger
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La procuration pour la représentation d’une Société Civile Immobilière (SCI) est essentielle pour une gestion efficace. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de procuration modifiable, à jour et compatible avec Word et Mac. Ce document permet de désigner un mandataire pour prendre des décisions importantes, que ce soit pour la gestion des biens ou lors…
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Modèle de procuration bancaire à télécharger
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La procuration bancaire est un document essentiel pour déléguer la gestion de vos comptes à un tiers. Sur LegalPlanet, nous vous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales actuelles. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable selon vos besoins. Ce modèle inclut tous les éléments clés, tels que l’identité des…
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Modèle de procuration de vote pour l’assemblée générale d’une association loi 1901 à télécharger.
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La procuration de vote pour l’assemblée générale d’une association loi 1901 est essentielle pour garantir le bon fonctionnement de l’organisation. Ce document, disponible sur LegalPlanet, permet de désigner un mandataire en cas d’absence. En utilisant un modèle à jour, vous vous assurez de sa conformité légale et évitez toute ambiguïté. Le modèle est modifiable et…
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Modèle de procuration de vote – Assemblées des SA, SAS à télécharger
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La procuration de vote pour les assemblées des SA et SAS est un document essentiel pour les actionnaires souhaitant déléguer leur droit de vote. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, garantit que vos intérêts sont représentés même en votre absence. Facilement modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques et est régulièrement mis à jour pour rester…
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Succession et gestion des avoirs : Questions / Réponses juridiques
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Le 11 mars 2020, [N] [K], divorcée [M], est décédée à [Localité 11], laissant trois fils : [G], [H] et [W] [M]. Le 9 mai 2023, [H] et [W] ont assigné [G] devant le tribunal de Poitiers. Les débats se sont clôturés le 14 mars 2024, avec une audience prévue le 17 septembre 2024. Dans…
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Succession et gestion des avoirs : enjeux de preuve et d’expertise comptable
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Le 11 mars 2020, [N] [K], divorcée [M], est décédée à [Localité 11], laissant trois fils : [G], [H] et [W] [M]. Le 9 mai 2023, [H] et [W] ont assigné [G] devant le tribunal de Poitiers. Les débats se sont clôturés le 14 mars 2024, avec une audience prévue le 17 septembre 2024. Dans…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 23/01250
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Décès et héritiers Le 11 mars 2020, [N] [K] divorcée [M], résidant à [Localité 11] (Vienne), est décédée, laissant derrière elle trois fils : [G], [H] et [W] [M]. Assignation en justice Le 9 mai 2023, [H] et [W] [M] ont assigné [G] [M] devant le tribunal judiciaire de Poitiers. La clôture des débats a…
