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Joindre des procédures : enjeux de cohérence juridique.
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Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/04443, permettant une gestion plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder…
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Jonction des procédures : enjeux de la jonction dans le traitement des affaires.
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Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/04808 pour en faciliter l’examen. Cette jonction permet une résolution plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des évolutions. Accéder immédiatement à…
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Jonction de procédures : enjeux de cohérence juridique.
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Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/02287 pour en faciliter l’examen. Cette jonction permet une résolution plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des évolutions. Accéder immédiatement à…
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Jonction des procédures : enjeux de la jonction dans le traitement des dossiers.
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Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été ordonné de les joindre sous le numéro 24/04443 pour simplifier le processus judiciaire. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder immédiatement à…
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Jonction des procédures : enjeux de la jonction dans le traitement des affaires.
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Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/04808 pour simplifier leur gestion. Cette jonction a été officialisée afin d’assurer un examen cohérent des deux affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/03578
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/03578 et 24/01992 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur examen conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/01992, facilitant ainsi leur traitement. Communication aux parties Une copie de cette décision a été transmise…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, à la procédure déjà en cours, référencée sous le numéro 24/5118. Ordonnance du magistrat…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127 et le numéro Portalis DBVT-V-B7I-V27R, à la procédure déjà en cours sous le numéro…
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Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/00770
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Contexte juridique Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier une décision relative à la gestion des procédures judiciaires. Décision de jonction Il a été décidé, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les procédures inscrites sous les numéros 23/17334 et N° RG 24/00770 – N°…
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Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/00770
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Contexte juridique Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la décision de joindre deux procédures. Décision de jonction Il est décidé, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les procédures inscrites sous les numéros 23/17334 et N° RG 24/00770 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBS. Conséquences de…
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Convergence des procédures et enjeux d’efficacité judiciaire
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Le 7 janvier 2025, à Paris, une décision de jonction a été prise concernant les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à assurer une meilleure administration de la justice. Les procédures seront désormais traitées sous le numéro 23/17334. La décision a…
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Convergence des procédures pour une gestion efficace des dossiers judiciaires.
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La décision de joindre les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro 23/17334, consolidant ainsi leur suivi judiciaire. Cette décision a été adoptée à Paris,…
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Consolidation des procédures d’appel : enjeux de la jonction dans le cadre du Code de procédure civile.
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Dans le cadre de l’affaire référencée sous le numéro unique 24/3929, les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont appliqués pour les procédures d’appel. La décision du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, rendue le 25 novembre 2024, constitue un moment clé. Une ordonnance de jonction a été émise, consolidant les affaires pour…
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Convergence des procédures d’appel et enjeux de jonction dans le cadre du Code de procédure civile.
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Dans le cadre de cette affaire, les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont appliqués pour les procédures d’appel. Les affaires sont référencées sous les numéros N° RG 24/03888 et N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4S. La décision contestée, rendue le 19 novembre 2024 par le Président du TGI de [Localité 3], a conduit à…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/03930
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Contexte Juridique Les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures d’appel. Numéros de Répertoire Les affaires concernées portent les numéros de répertoire général N° RG 24/03930 et N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFW, qui se rapportent à des procédures d’appel. Décision…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/03888
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Contexte Juridique Les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures d’appel. Numéros de Répertoire Les affaires concernées portent les numéros de répertoire général N° RG 24/03888 et N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4S, qui se rapportent à des procédures d’appel. Décision…
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Radiation d’une procédure : une mesure de clôture administrative
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La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies. Accéder…
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Cour d’appel de Metz, 28 novembre 2024, RG n° 21/01291
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La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies. Accéder…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643, liés par un même jugement, ont conduit à une jonction des procédures. Il a été décidé qu’un traitement unifié de ces affaires est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. La procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01643. Cette décision a été prise…
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Convergence des procédures pour une gestion efficace des dossiers judiciaires.
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Le 26 novembre 2024, à Paris, il a été décidé de procéder à la jonction des procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette décision vise à garantir une bonne administration de la justice. Les deux affaires continueront sous le numéro…
