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Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
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La décision du 14 janvier 2025, prise à Paris, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à optimiser l’efficacité et la bonne administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro unique 24/20537. La…
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Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
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La décision de joindre les procédures 23/04978 et N° RG 23/18631 a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Désormais, les deux affaires seront traitées sous le numéro unique 23/04978, permettant une gestion plus efficace. Cette décision a été adoptée à…
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Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
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La décision du 14 janvier 2025, fondée sur les articles 367 et 368 du code de procédure civile, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, ainsi que le numéro Portalis 35L7-V-B7I-CKP3A. Cette mesure vise à garantir une bonne administration de la justice. Les procédures se poursuivront sous le numéro 24/20537. La décision…
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Redistribution des procédures entre chambres civiles
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La procédure en question ne figurera plus au rôle de la 4ème chambre 1ère section. Elle sera redistribuée à la 6ème ou 7ème chambre civile. En conséquence, il a été ordonné de la supprimer du rôle de la 4ème chambre et de la transmettre au bureau d’ordre civil pour sa redistribution. Cette décision a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/11285
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Redistribution de la procédure La procédure mentionnée ne doit plus figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section. Il a été décidé qu’elle sera redistribuée à la 6ème ou 7ème chambre civile. Ordonnance de suppression En conséquence, il a été ordonné de supprimer cette procédure du rôle de la 4ème chambre et de la…
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Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
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Le 14 janvier 2025, à Paris, le magistrat a décidé de joindre les procédures 22/08926 et N° RG 22/11373, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette jonction, visant une meilleure administration de la justice, permettra de traiter les affaires sous le numéro unique 22/08926, facilitant ainsi leur gestion. Une copie…
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Jonction de procédures en cours
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Il a été décidé de joindre l’affaire en cours, numéro 24/03053, à la procédure 24/03200. Cette jonction des procédures a été ordonnée pour des motifs spécifiques, permettant ainsi de simplifier le traitement des dossiers. L’instance se poursuivra exclusivement sous le numéro 24/03053. La décision a été rendue à [Localité 1], le 09 Janvier 2025, par…
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Jonction de procédures pour une gestion unifiée des dossiers.
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Il a été décidé de joindre l’affaire numéro 24/03732 à la procédure en cours, identifiée par le numéro 24/03578. Cette jonction des procédures a été ordonnée pour des motifs spécifiques, et l’instance se poursuivra désormais sous le seul numéro 24/03578. La décision a été prise à [Localité 2], le 13 Janvier 2025, et a été…
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Jonction de procédures en cours
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Il a été décidé de joindre l’affaire en cours, numéro 24/03053, à la procédure 24/03200. Cette jonction des procédures a été ordonnée pour des motifs spécifiques, permettant ainsi de simplifier le traitement des dossiers. L’instance se poursuivra exclusivement sous le numéro 24/03053. La décision a été rendue à [Localité 1], le 09 Janvier 2025, par…
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Jonction de procédures pour une gestion unifiée des dossiers.
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Il a été décidé de joindre l’affaire numéro 24/03732 à la procédure en cours, identifiée par le numéro 24/03578. Cette jonction des procédures a été ordonnée pour des motifs spécifiques, et l’instance se poursuivra désormais sous le seul numéro 24/03578. La décision a été prise à [Localité 2], le 13 Janvier 2025, et a été…
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Jonction de procédures : enjeux de cohérence et d’efficacité juridique
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Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/02287, afin de simplifier le processus judiciaire. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés pour assurer une bonne communication et un suivi efficace des procédures. Accéder…
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Joindre des procédures : enjeux de cohérence juridique.
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Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/04443, permettant une gestion plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder…
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Jonction des procédures : enjeux de la jonction dans le traitement des affaires.
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Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/04808 pour en faciliter l’examen. Cette jonction permet une résolution plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des évolutions. Accéder immédiatement à…
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Jonction de procédures : enjeux de cohérence juridique.
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Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/02287 pour en faciliter l’examen. Cette jonction permet une résolution plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des évolutions. Accéder immédiatement à…
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Jonction des procédures : enjeux de la jonction dans le traitement des dossiers.
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Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été ordonné de les joindre sous le numéro 24/04443 pour simplifier le processus judiciaire. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder immédiatement à…
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Jonction des procédures : enjeux de la jonction dans le traitement des affaires.
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Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808, liées à une même décision, ont été jointes sous le numéro 24/04808 pour simplifier leur gestion. Cette jonction a été officialisée afin d’assurer un examen cohérent des deux affaires. Une copie de cette décision a été communiquée aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées des…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/03578
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/03578 et 24/01992 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur examen conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/01992, facilitant ainsi leur traitement. Communication aux parties Une copie de cette décision a été transmise…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, à la procédure déjà en cours, référencée sous le numéro 24/5118. Ordonnance du magistrat…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127 et le numéro Portalis DBVT-V-B7I-V27R, à la procédure déjà en cours sous le numéro…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/02288
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/02287, afin de simplifier le processus judiciaire. Communication aux avocats Une copie de cette décision a…
