-
Consolidation des procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Décision de Jonction Conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, il a été ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 Novembre 2024, vise à garantir une bonne administration de la justice. Les deux affaires se poursuivront désormais…
-
Radiation d’une procédure : Questions / Réponses juridiques
·
La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies. Accéder…
-
Jonction de procédures en cours
·
Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure en cours sous le numéro 25/98. Cette ordonnance de jonction inclut les procédures RG 25/00102 et Portalis DBV5-V-B7J-HGXB. La procédure continuera d’être traitée sous le numéro 25/98. La décision a été prise à [Localité 1] le 16 janvier 2025 par le Président de…
-
Jonction de procédures pour une décision unifiée
·
Le 16 janvier 2025, le magistrat chargé de la mise en état a décidé de joindre les procédures RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure 24/3957. Cette décision vise à traiter ces affaires ensemble sous un même numéro, facilitant ainsi leur gestion. Les avocats impliqués ont été informés de cette ordonnance, garantissant une communication…
-
Jonction de procédures en cours
·
Il a été décidé de joindre l’affaire RG 24/03605 à la procédure en cours, identifiée par le numéro 24/3633. En conséquence, les procédures seront réunies sous ce même numéro. Cette ordonnance a été émise à [Localité 5] le 16 janvier 2025 par le Magistrat de la mise en état. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
-
Jonction des procédures en cours
·
L’ordonnance de jonction des instances a été émise le 16 janvier 2025 à [Localité 3], en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Elle ordonne la jonction des affaires RG 24/14446 et Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV, désormais suivies sous le numéro unique 24/14050. Cette décision marque une étape importante dans le traitement de…
-
Cour d’appel de Poitiers, 16 janvier 2025, RG n° 25/00102
·
Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée sous le numéro 25/98. Ordonnance de jonction Les motifs de cette décision incluent l’ordonnance de jonction des procédures portant les numéros RG 25/00102 et Portalis DBV5-V-B7J-HGXB avec la procédure 25/98. Poursuite de la…
-
Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03949
·
Contexte de la décision Les procédures concernées portent sur des affaires qui se rapportent à une même décision judiciaire. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre les procédures numérotées RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure 24/3957, afin de les traiter ensemble sous un même numéro. Autorité compétente La décision a été…
-
Cour d’appel de Pau, 16 janvier 2025, RG n° 24/03605
·
Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée par le numéro 24/3633. Ordonnance de jonction En conséquence, il a été ordonné que les procédures numérotées RG 24/03605 et Portalis DBVV-V-B7I-JBPY soient réunies sous le numéro 24/3633. Date et lieu de l’ordonnance…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/14446
·
Ordonnance de jonction des instances La décision a été prise en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, ordonnant la jonction de deux instances, à savoir le numéro RG 24/14446 et le numéro Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV, qui est joint au numéro 24/14050. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures.
·
Lors de l’audience, Monsieur [J] [R], interprète assermenté, a informé la personne retenue de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, confirmant la régularité de la procédure. La mesure d’éloignement n’ayant pu être exécutée dans le délai imparti, la requête…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00171
·
Contexte de l’audience En présence de Monsieur [J] [R], interprète assermenté pour la langue turque, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont Me Agathe LE STANC, désignée d’office pour assister…
-
Joindre les procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
·
La procédure inscrite sous le numéro RG 24/01082 concerne la S.A.R.L. French Indies Realty, représentée par M. [B] [J] et Mme [Z] [I], ainsi que leur avocat, Me Myriam Win Bompard. L’intimé, la S.A.R.L. Terrae Real Estate, est représenté par Me Michaël Sarda. Le président Frank Robail, assisté de la greffière Sonia Vicino, a décidé…
-
Cour d’appel de Basse-Terre, 15 janvier 2025, RG n° 24/01082
·
Procédure avec fixation à bref délai La procédure en question est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01082, avec un numéro Portalis DBV7-V-B7I-DX4E. Ordonnance de jonction L’affaire concerne la S.A.R.L. French Indies Realty, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 702 738, avec un capital social de 20 000 €.…
-
Prolongation de rétention : validité des motifs et respect des procédures
·
Le 14 janvier 2025, un magistrat du tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur [D] [B] pour 30 jours. Ce dernier a interjeté appel le lendemain, invoquant l’absence de motivation juridique et le manque d’un registre actualisé du centre de rétention. Lors de l’audience du 15 janvier, Monsieur [D] [B] et le…
-
Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 25/00063
·
Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ordonnance de prolongation de rétention Le 14 janvier 2025, un magistrat du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prolongation de…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
·
Le 14 janvier 2025, à Paris, le magistrat a décidé de joindre les procédures 22/08926 et N° RG 22/11373, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette jonction, visant une meilleure administration de la justice, permettra de traiter les affaires sous le numéro unique 22/08926, facilitant ainsi leur gestion. Une copie…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
·
La décision du 14 janvier 2025, prise à Paris, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à optimiser l’efficacité et la bonne administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro unique 24/20537. La…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
·
La décision de joindre les procédures 23/04978 et N° RG 23/18631 a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Désormais, les deux affaires seront traitées sous le numéro unique 23/04978, permettant une gestion plus efficace. Cette décision a été adoptée à…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
·
La décision du 14 janvier 2025, fondée sur les articles 367 et 368 du code de procédure civile, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, ainsi que le numéro Portalis 35L7-V-B7I-CKP3A. Cette mesure vise à garantir une bonne administration de la justice. Les procédures se poursuivront sous le numéro 24/20537. La décision…
