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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels N° RG 23/02402 et RG 23/02303, relatifs au même jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, impliquent les mêmes parties. Pour assurer une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de les traiter ensemble. Ainsi, les procédures ont été jointes et continueront sous le numéro RG: 23/02303. Cette décision…
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Cour d’appel de Grenoble, 19 novembre 2024, RG n° 24/00480
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée sous le numéro 24/01310, en raison de leur connexité. Ordonnance de jonction Par conséquent, il a été ordonné que les procédures numérotées RG 24/00480 et Portalis DBVM-V-B7I-MDP7 soient réunies sous le numéro 24/01310,…
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Cour d’appel de Lyon, 19 novembre 2024, RG n° 23/02402
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Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 23/02402 et RG 23/02303 concernent le même jugement émis par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Les parties impliquées dans ces affaires sont identiques, ce qui crée un lien significatif entre elles. Justification de la Jonction Il a été établi qu’il est dans…
