-
Procédures : enjeux de connexité et d’efficacité judiciaire – Questions / Réponses juridiques
·
La présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, a été jointe à la procédure en cours sous le numéro 24/5118, suite à une décision du magistrat. Cette jonction vise à assurer une gestion plus efficace des affaires connexes. Une copie de l’ordonnance a été transmise aux avocats, dont Sara Lamotte, pour garantir une communication…
-
Procédures : enjeux de connexité et d’efficacité judiciaire – Questions / Réponses juridiques
·
La présente affaire soulève des questions de connexité avec une décision antérieure. Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, RG 24/05127, à la procédure en cours, référencée 24/5118. Le magistrat en charge a ordonné cette jonction, consolidant ainsi les deux affaires sous le numéro unique 24/5118. Une copie de cette décision a été…
-
Cohérence juridique : Questions / Réponses juridiques
·
Les procédures N° RG 24/03578 et 24/01992, liées à une même décision, ont été examinées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/01992, ce qui facilite leur traitement. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction. Accéder immédiatement…
-
Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
La décision de joindre les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro 23/17334, consolidant ainsi leur suivi judiciaire. Cette décision a été adoptée à Paris,…
-
Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Le 7 janvier 2025, à Paris, une décision de jonction a été prise concernant les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à assurer une meilleure administration de la justice. Les procédures seront désormais traitées sous le numéro 23/17334. La décision a…
-
Appel : enjeux de la jonction – Questions / Réponses juridiques
·
Dans le cadre de l’affaire référencée sous le numéro unique 24/3929, les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont appliqués pour les procédures d’appel. La décision du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, rendue le 25 novembre 2024, constitue un moment clé. Une ordonnance de jonction a été émise, consolidant les affaires pour…
-
Convergence des procédures d’appel : Questions / Réponses juridiques
·
Dans le cadre de cette affaire, les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont appliqués pour les procédures d’appel. Les affaires sont référencées sous les numéros N° RG 24/03888 et N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4S. La décision contestée, rendue le 19 novembre 2024 par le Président du TGI de [Localité 3], a conduit à…
-
Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Le 24 septembre 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] a rendu une décision cruciale concernant la connexité de plusieurs affaires. Il a été établi que les procédures RG 24/08192 et RG 24/07933 partagent des éléments similaires, justifiant leur traitement conjoint. Ainsi, le 21 novembre 2024, une ordonnance de jonction a été émise,…
-
Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Les appels N° RG 23/02402 et RG 23/02303, relatifs au même jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, impliquent les mêmes parties. Pour assurer une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de les traiter ensemble. Ainsi, les procédures ont été jointes et continueront sous le numéro RG: 23/02303. Cette décision…
-
Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Les appels N° RG 23/02402 et RG 23/02303, relatifs à un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, impliquent les mêmes parties. Cette similitude justifie la jonction des procédures pour garantir une administration efficace de la justice. Ainsi, il a été ordonné que ces affaires soient jugées ensemble, sous le numéro RG: 23/02303. Cette…
-
Consolidation des procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Il a été décidé de joindre l’affaire RG 24/00480 à la procédure en cours sous le numéro 24/01310, en raison de leur connexité. Par conséquent, les procédures seront réunies et continueront sous le numéro unique 24/01310. Cette ordonnance de jonction a été signée par le Président Jean-Pierre DELAVENAY. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
-
Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure en cours, identifiée sous le numéro 24/2750. Les procédures RG 24/02788 et Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront également intégrées à cette dernière. Ainsi, la procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Ce document a été établi à [Localité 1] le 26 novembre 2024, et…
-
Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
La décision de jonction des procédures 24/03949 et N° RG 24/17131, prise le 26 novembre 2024 à Paris, vise à optimiser l’administration de la justice. En vertu des articles 367 et 368 du code de procédure civile, les deux affaires seront désormais traitées ensemble sous le numéro unique 24/03949. Cette mesure facilite le suivi et…
-
Convergence des procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642, liés par le même jugement, ont conduit à une décision de jonction. Il a été déterminé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice de traiter ces affaires ensemble. Ainsi, la procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01642, consolidant les deux affaires en une seule…
-
Convergence des procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Les appels RG 24/07429 et RG n° 24/01643 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été décidé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble. Ainsi, la jonction des procédures a été ordonnée, et la procédure se poursuivra sous le numéro RG…
-
Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Le 26 novembre 2024, à Paris, il a été décidé de procéder à la jonction des procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette décision vise à garantir une bonne administration de la justice. Les deux affaires continueront sous le numéro…
-
Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure N° 24/2750. Les procédures N° RG 24/02788 et N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront ainsi unies à cette dernière. La procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Cette décision a été prise à [Localité 1], le 26 Novembre 2024, et est signée par le…
-
Efficacité judiciaire : Questions / Réponses juridiques
·
La jonction des procédures judiciaires, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été ordonnée pour les affaires numérotées 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 novembre 2024, vise à optimiser l’administration de la justice en regroupant des dossiers connexes sous le numéro unique 24/03949. Une…
-
Convergence des procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été jugé dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble, justifiant ainsi leur jonction. Par conséquent, il a été ordonné que les procédures soient unies sous le numéro…
-
Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Les appels N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643, liés par un même jugement, ont conduit à une jonction des procédures. Il a été décidé qu’un traitement unifié de ces affaires est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. La procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01643. Cette décision a été prise…
