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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 24 septembre 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] a rendu une décision cruciale concernant la connexité de plusieurs affaires. Il a été établi que les procédures RG 24/08192 et RG 24/07933 partagent des éléments similaires, justifiant leur traitement conjoint. Ainsi, le 21 novembre 2024, une ordonnance de jonction a été émise,…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Les appels N° RG 23/02402 et RG 23/02303, relatifs au même jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, impliquent les mêmes parties. Pour assurer une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de les traiter ensemble. Ainsi, les procédures ont été jointes et continueront sous le numéro RG: 23/02303. Cette décision…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Les appels N° RG 23/02402 et RG 23/02303, relatifs à un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, impliquent les mêmes parties. Cette similitude justifie la jonction des procédures pour garantir une administration efficace de la justice. Ainsi, il a été ordonné que ces affaires soient jugées ensemble, sous le numéro RG: 23/02303. Cette…
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Consolidation des procédures – Questions / Réponses juridiques
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Il a été décidé de joindre l’affaire RG 24/00480 à la procédure en cours sous le numéro 24/01310, en raison de leur connexité. Par conséquent, les procédures seront réunies et continueront sous le numéro unique 24/01310. Cette ordonnance de jonction a été signée par le Président Jean-Pierre DELAVENAY. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure en cours, identifiée sous le numéro 24/2750. Les procédures RG 24/02788 et Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront également intégrées à cette dernière. Ainsi, la procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Ce document a été établi à [Localité 1] le 26 novembre 2024, et…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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La décision de jonction des procédures 24/03949 et N° RG 24/17131, prise le 26 novembre 2024 à Paris, vise à optimiser l’administration de la justice. En vertu des articles 367 et 368 du code de procédure civile, les deux affaires seront désormais traitées ensemble sous le numéro unique 24/03949. Cette mesure facilite le suivi et…
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Convergence des procédures – Questions / Réponses juridiques
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Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642, liés par le même jugement, ont conduit à une décision de jonction. Il a été déterminé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice de traiter ces affaires ensemble. Ainsi, la procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01642, consolidant les deux affaires en une seule…
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Convergence des procédures – Questions / Réponses juridiques
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Les appels RG 24/07429 et RG n° 24/01643 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été décidé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble. Ainsi, la jonction des procédures a été ordonnée, et la procédure se poursuivra sous le numéro RG…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2024, à Paris, il a été décidé de procéder à la jonction des procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette décision vise à garantir une bonne administration de la justice. Les deux affaires continueront sous le numéro…
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Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure N° 24/2750. Les procédures N° RG 24/02788 et N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront ainsi unies à cette dernière. La procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Cette décision a été prise à [Localité 1], le 26 Novembre 2024, et est signée par le…
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Efficacité judiciaire : Questions / Réponses juridiques
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La jonction des procédures judiciaires, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été ordonnée pour les affaires numérotées 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 novembre 2024, vise à optimiser l’administration de la justice en regroupant des dossiers connexes sous le numéro unique 24/03949. Une…
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Convergence des procédures – Questions / Réponses juridiques
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Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été jugé dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble, justifiant ainsi leur jonction. Par conséquent, il a été ordonné que les procédures soient unies sous le numéro…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Les appels N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643, liés par un même jugement, ont conduit à une jonction des procédures. Il a été décidé qu’un traitement unifié de ces affaires est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. La procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01643. Cette décision a été prise…
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Consolidation des procédures – Questions / Réponses juridiques
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Décision de Jonction Conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, il a été ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 Novembre 2024, vise à garantir une bonne administration de la justice. Les deux affaires se poursuivront désormais…
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Radiation d’une procédure : Questions / Réponses juridiques
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La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies. Pour…
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Radiation d’une procédure : une mesure de clôture administrative
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La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies. Pour…
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Cour d’appel de Metz, 28 novembre 2024, RG n° 21/01291
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La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies. Pour…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure N° 24/2750. Les procédures N° RG 24/02788 et N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront ainsi unies à cette dernière. La procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Cette décision a été prise à [Localité 1], le 26 Novembre 2024, et est signée par le…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/17131
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Contexte juridique Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier une décision relative à la gestion des procédures judiciaires. Décision de jonction Dans un souci d’efficacité et d’administration optimale de la justice, il a été décidé de joindre les procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/17131
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La jonction des procédures judiciaires, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été ordonnée pour les affaires numérotées 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 novembre 2024, vise à optimiser l’administration de la justice en regroupant des dossiers connexes sous le numéro unique 24/03949. Une…
