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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie : enjeux et procédures en question
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Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle à la CPAM le 1er juin 2022, suite à des lésions chroniques du ménisque. Après enquête, le CRRMP a conclu qu’il n’y avait pas de lien direct entre sa maladie et son travail. La CPAM a donc refusé la prise en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/02298
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la CPAM de [Localité 7] le 1er juin 2022. Cette demande était accompagnée d’un certificat médical daté du 17 mai 2022, indiquant des « lésions chroniques du ménisque genou droit », avec une…
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Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Le 26 mai 2023, la société [5] a signalé à la CPAM un accident du travail impliquant Madame [V] [T], survenu le 25 mai. Un malaise ayant entraîné une chute a été confirmé par un certificat médical. Le 25 août, la CPAM a décidé de prendre en charge l’accident, décision contestée par la société le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00269
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Déclaration de l’accident du travail Le 26 mai 2023, la société [5] a informé la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 4] d’un accident du travail survenu à Madame [V] [T] le 25 mai 2023, où la salariée a signalé avoir fait un malaise durant sa prestation. Un certificat médical initial, daté du…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : Conditions et enjeux d’une évaluation médicale
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Madame [N] [K], agent de service depuis 1996, a déclaré une surdité professionnelle en mars 2017. Bien qu’un médecin conseil ait confirmé la pathologie, une enquête a révélé qu’elle n’effectuait pas les travaux mentionnés dans le tableau des maladies professionnelles. Le comité régional a rendu un avis défavorable, entraînant un refus de prise en charge…
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Reconnaissance d’une Maladie Professionnelle : Évaluation des Liens entre État de Santé et Conditions de Travail
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Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à des éléments de harcèlement. Malgré un avis défavorable du comité régional, il a…
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Responsabilité de l’employeur en cas de malaise cardiaque sur le lieu de travail : présomption d’imputabilité et charge de la preuve
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Le 15 octobre 2018, un accident du travail mortel a été signalé concernant M. [O] [M], conducteur poids lourds, survenu le 11 octobre. Un malaise cardiaque, survenu lors d’une manœuvre, a entraîné son décès. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision, sans succès. Après un…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 19/00885
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Madame [N] [K], agent de service depuis 1996, a déclaré une surdité professionnelle en mars 2017. Bien qu’un médecin conseil ait confirmé la pathologie, une enquête a révélé qu’elle n’effectuait pas les travaux mentionnés dans le tableau des maladies professionnelles. Le comité régional a rendu un avis défavorable, entraînant un refus de prise en charge…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 17/01196
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Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à des éléments de harcèlement. Malgré un avis défavorable du comité régional, il a…
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Cour d’appel de Rennes, 27 novembre 2024, RG n° 22/02696
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Le 15 octobre 2018, un accident du travail mortel a été signalé concernant M. [O] [M], conducteur poids lourds, survenu le 11 octobre. Un malaise cardiaque, survenu lors d’une manœuvre, a entraîné son décès. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision, sans succès. Après un…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et opposabilité des décisions administratives
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Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z] a signalé une tendinopathie sévère, souhaitant la reconnaissance de sa maladie comme professionnelle. Un certificat médical du 19 novembre 2019 a confirmé cette pathologie, correspondant au tableau 57 des maladies professionnelles. Le 4 juin 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a accepté la prise en charge,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01568
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z], employée de la SASU [5] en tant qu’opérateur, a signalé une tendinopathie sévère qu’elle souhaite faire reconnaître comme maladie professionnelle. Un certificat médical daté du 19 novembre 2019 mentionne une tendinopathie sévère avec rupture du supra-épineux droit et capsulite droite, en attente d’un avis spécialisé,…
