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Responsabilité de l’employeur : enjeux de la preuve et du contradictoire. Questions / Réponses juridiques
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Le 9 octobre 2017, M. [T] [D], docker, a subi un accident du travail entraînant des douleurs à l’épaule et au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’association [5] a contesté cette décision, arguant d’un manque de preuves et d’un non-respect du principe du contradictoire. Après le rejet de son recours…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et opposabilité – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z] a signalé une tendinopathie sévère, souhaitant la reconnaissance de sa maladie comme professionnelle. Un certificat médical du 19 novembre 2019 a confirmé cette pathologie, correspondant au tableau 57 des maladies professionnelles. Le 4 juin 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a accepté la prise en charge,…
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**Responsabilité de l’employeur en cas de malaise cardiaque** : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 octobre 2018, un accident du travail mortel a été signalé concernant M. [O] [M], conducteur poids lourds, survenu le 11 octobre. Un malaise cardiaque, survenu lors d’une manœuvre, a entraîné son décès. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision, sans succès. Après un…
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Responsabilité de l’employeur en cas de malaise cardiaque sur le lieu de travail : présomption d’imputabilité et charge de la preuve
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Le 15 octobre 2018, un accident du travail mortel a été signalé concernant M. [O] [M], conducteur poids lourds, survenu le 11 octobre. Un malaise cardiaque, survenu lors d’une manœuvre, a entraîné son décès. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision, sans succès. Après un…
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Cour d’appel de Rennes, 27 novembre 2024, RG n° 22/02696
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Le 15 octobre 2018, un accident du travail mortel a été signalé concernant M. [O] [M], conducteur poids lourds, survenu le 11 octobre. Un malaise cardiaque, survenu lors d’une manœuvre, a entraîné son décès. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision, sans succès. Après un…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et opposabilité des décisions administratives
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Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z] a signalé une tendinopathie sévère, souhaitant la reconnaissance de sa maladie comme professionnelle. Un certificat médical du 19 novembre 2019 a confirmé cette pathologie, correspondant au tableau 57 des maladies professionnelles. Le 4 juin 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a accepté la prise en charge,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01568
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z], employée de la SASU [5] en tant qu’opérateur, a signalé une tendinopathie sévère qu’elle souhaite faire reconnaître comme maladie professionnelle. Un certificat médical daté du 19 novembre 2019 mentionne une tendinopathie sévère avec rupture du supra-épineux droit et capsulite droite, en attente d’un avis spécialisé,…
