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Accident du travail : enjeux de la preuve et de la déclaration – Questions / Réponses juridiques
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Le 8 avril 2021, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant Mme [X], factrice, survenu le 6 avril lors de la collecte de sacs. Elle a ressenti une douleur à l’arrière de la cuisse droite en portant des charges lourdes. Un certificat médical a diagnostiqué une radiculalgie L5 droite, entraînant…
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Accident du travail : enjeux de la preuve et de la déclaration – Questions / Réponses juridiques
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Le 8 avril 2021, la société [5] a signalé un accident du travail survenu le 6 avril, impliquant Mme [X], factrice. Lors de la collecte de sacs, elle a ressenti une douleur à l’arrière de la cuisse droite. Un certificat médical a diagnostiqué une radiculalgie L5 droite, entraînant un arrêt de travail. La caisse primaire…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et conditions. Questions / Réponses juridiques
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Le 26 avril 2016, M. [V] [R] a déclaré une maladie professionnelle, une « tendinopathie calcifiante supra épineux droit », à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis. Sa demande a été rejetée le 11 août 2016, car la pathologie ne figurait pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Après un examen IRM, M. [V]…
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Prise en charge des frais médicaux à l’étranger : Questions / Réponses juridiques
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Mme [R], atteinte du syndrome de Chiari, a vu sa demande de prise en charge d’une intervention chirurgicale en Espagne rejetée par la caisse primaire d’assurance maladie. Après avoir subi l’opération, elle a introduit un recours, et le tribunal a ordonné la couverture des frais comme si les soins avaient eu lieu en France. Cependant,…
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Chirurgie réparatrice : enjeux de reconnaissance – Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [W] a sollicité la prise en charge d’une dermolipectomie abdominale, lipoaspiration et fermeture de diastasis, mais sa demande a été refusée par la CPAM pour des raisons médicales. En réponse, elle a saisi la Commission médicale de recours amiable, qui a confirmé le refus. Contestant cette décision, elle a porté l’affaire devant le…
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Limitation des frais de transport en kinésithérapie : Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [Z] épouse [O] a contesté la décision de la CPAM du Puy-de-Dôme, qui a limité la prise en charge de ses frais de transport pour des soins de kinésithérapie. Elle soutient souffrir d’une affection longue durée et avoir besoin d’un kinésithérapeute spécialisé. La CPAM, quant à elle, se base sur l’avis du médecin…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle à la CPAM le 1er juin 2022, suite à des lésions chroniques du ménisque. Après enquête, le CRRMP a conclu qu’il n’y avait pas de lien direct entre sa maladie et son travail. La CPAM a donc refusé la prise en…
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Principe du contradictoire en accidents du travail et maladies professionnelles – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 mai 2023, la société [5] a signalé à la CPAM un accident du travail impliquant Madame [V] [T], survenu le 25 mai. Un malaise ayant entraîné une chute a été confirmé par un certificat médical. Le 25 août, la CPAM a décidé de prendre en charge l’accident, décision contestée par la société le…
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Accident du travail : respect du contradictoire – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 mai 2023, la société [5] a signalé à la CPAM un accident du travail impliquant Madame [V] [T], survenu le 25 mai. Un malaise ayant entraîné une chute a été confirmé par un certificat médical. Le 25 août, la CPAM a décidé de prendre en charge l’accident, décision contestée par la société le…
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Principe du contradictoire en accidents du travail et maladies professionnelles – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 mai 2023, la société [5] a signalé à la CPAM un accident du travail impliquant Madame [V] [T], survenu le 25 mai. Un malaise ayant entraîné une chute a été confirmé par un certificat médical. Le 25 août, la CPAM a décidé de prendre en charge l’accident, décision contestée par la société le…
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Responsabilité de l’employeur : enjeux de la preuve et du contradictoire. Questions / Réponses juridiques
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Le 9 octobre 2017, M. [T] [D], docker, a subi un accident du travail entraînant des douleurs à l’épaule et au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’association [5] a contesté cette décision, arguant d’un manque de preuves et d’un non-respect du principe du contradictoire. Après le rejet de son recours…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et opposabilité – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 janvier 2020, Mme [P] [Z] a signalé une tendinopathie sévère, souhaitant la reconnaissance de sa maladie comme professionnelle. Un certificat médical du 19 novembre 2019 a confirmé cette pathologie, correspondant au tableau 57 des maladies professionnelles. Le 4 juin 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a accepté la prise en charge,…
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**Responsabilité de l’employeur en cas de malaise cardiaque** : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 octobre 2018, un accident du travail mortel a été signalé concernant M. [O] [M], conducteur poids lourds, survenu le 11 octobre. Un malaise cardiaque, survenu lors d’une manœuvre, a entraîné son décès. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision, sans succès. Après un…
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Reconnaissance d’une Maladie Professionnelle : Évaluation des Liens entre Santé et Travail – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à des éléments de harcèlement. Malgré un avis défavorable du comité régional, il a…
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Reconnaissance de pathologie : Conditions et enjeux d’une évaluation médicale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [K], agent de service depuis 1996, a déclaré une surdité professionnelle en mars 2017. Bien qu’un médecin conseil ait confirmé la pathologie, une enquête a révélé qu’elle n’effectuait pas les travaux mentionnés dans le tableau des maladies professionnelles. Le comité régional a rendu un avis défavorable, entraînant un refus de prise en charge…
