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Honnêteté de l’information et responsabilité des médias – Questions / Réponses juridiques
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
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Honnêteté de l’information et responsabilité des médias – Questions / Réponses juridiques.
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision de L’ARCOM devant le Conseil d’Etat, qui l’avait mise en demeure de garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé, de manière répétée, des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure, soulignant…
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Honnêteté de l’information et responsabilité des médias
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
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Honnêteté de l’information et responsabilité des médias
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
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Honnêteté de l’information et responsabilité des médias
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision de L’ARCOM devant le Conseil d’Etat, qui l’avait mise en demeure de garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé, de manière répétée, des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure, soulignant…
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Conseil d’Etat, 27 juin 2005
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
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Conseil d’Etat, 27 juin 2005
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
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Conseil d’Etat, 27 juin 2005
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision de L’ARCOM devant le Conseil d’Etat, qui l’avait mise en demeure de garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé, de manière répétée, des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure, soulignant…
