-
Principe de Spécialité des Marques – Questions / Réponses juridiques
·
Le principe de spécialité des marques s’adapte aux évolutions des supports électroniques. Ainsi, la protection d’une marque dans l’édition littéraire peut s’étendre aux supports magnétiques tels que les DVD. Bien que ces supports soient différents, ils sont souvent associés pour la diffusion des mêmes œuvres, ce qui peut amener le public à croire que la…
-
Propriété intellectuelle : Principe de specialite
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Classification de Nice : valeur administrative mais non juridique
·
Si un produit ou un service ne relève pas de la même classe qu’un autre produit ou service déposé, il peut être jugé contrefaisant s’il présente un lien de similitude par sa nature, et son utilisation. En effet, le principe de spécialité comprend les produits similaires Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Classification de Nice : valeur administrative mais non juridique
·
La classification de Nice, bien qu’administrative, joue un rôle crucial dans l’évaluation des contrefaçons. Un produit ou service peut être jugé contrefaisant s’il présente des similitudes avec un autre, même s’ils appartiennent à des classes différentes. Ce principe de spécialité inclut les produits similaires ou complémentaires, soulignant que la classification ne détermine pas uniquement la…
-
Cour d’appel de Paris, 14 juin 2019
·
La classification de Nice, bien qu’administrative, joue un rôle crucial dans l’évaluation des contrefaçons. Un produit ou service peut être jugé contrefaisant s’il présente des similitudes avec un autre, même s’ils appartiennent à des classes différentes. Ce principe de spécialité inclut les produits similaires ou complémentaires, soulignant que la classification ne détermine pas uniquement la…
-
Chevauchements entre classes de marque
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Chevauchements entre classes de marque
·
Les produits et services de chaque classe de marque doivent être évalués de manière stricte. Une entreprise ne peut pas étendre la protection de sa marque à des produits distincts simplement parce qu’ils sont liés à des services de télécommunications ou à des supports informatiques. Par exemple, les services en classe 35, liés à la…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 30 octobre 2015
·
Les produits et services de chaque classe de marque doivent être évalués de manière stricte. Une entreprise ne peut pas étendre la protection de sa marque à des produits distincts simplement parce qu’ils sont liés à des services de télécommunications ou à des supports informatiques. Par exemple, les services en classe 35, liés à la…
-
Le Principe de Spécialité des Marques à l’Ère Numérique
·
Le principe de spécialité des marques s’adapte aux évolutions des supports électroniques. Ainsi, la protection d’une marque dans l’édition littéraire peut s’étendre aux supports magnétiques tels que les DVD. Bien que ces supports soient différents, ils sont souvent associés pour la diffusion des mêmes œuvres, ce qui peut amener le public à croire que la…
-
Cour d’appel de Paris, 1 avril 2011
·
Le principe de spécialité des marques s’adapte aux évolutions des supports électroniques. Ainsi, la protection d’une marque dans l’édition littéraire peut s’étendre aux supports magnétiques tels que les DVD. Bien que ces supports soient différents, ils sont souvent associés pour la diffusion des mêmes œuvres, ce qui peut amener le public à croire que la…
