-
Calcul de la prime d’ancienneté du journaliste – Questions / Réponses juridiques
·
La prime d’ancienneté est un complément au salaire de base des journalistes professionnels, indépendamment de son montant. L’employeur doit prouver son versement, et cela ne peut se limiter à un salaire supérieur au minimum conventionnel. Selon les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, cette prime doit…
-
Violation du principe « à travail égal, salaire égal » chez France 3 – Questions / Réponses juridiques.
·
La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », pourtant attribuées à d’autres journalistes. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision d’une commission paritaire. Cette jurisprudence souligne…
-
Système de prime en entreprise > Modèle d’Accord collectif
·
Dans le cadre d’un système de prime en entreprise, un modèle d’accord collectif est essentiel pour garantir l’équité et la transparence. Cet accord définit les critères d’attribution des primes, les modalités de calcul et les objectifs à atteindre. Il favorise l’engagement des employés en les impliquant dans le processus décisionnel. De plus, il permet de…
-
La prime de langue du journaliste
·
La prime de langue du journaliste est un enjeu déterminant dans le paysage médiatique. Elle reconnaît l’importance de la maîtrise des langues, permettant aux journalistes de couvrir des événements internationaux avec précision et nuance. Cette prime valorise non seulement les compétences linguistiques, mais aussi la diversité culturelle, enrichissant ainsi le contenu des reportages. En favorisant…
-
Calcul de la prime d’ancienneté du journaliste
·
La prime d’ancienneté est un complément au salaire de base des journalistes professionnels, indépendamment de son montant. L’employeur doit prouver son versement, et cela ne peut se limiter à un salaire supérieur au minimum conventionnel. Selon les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, cette prime doit…
-
Calcul de la prime d’ancienneté du journaliste
·
La prime d’ancienneté est un complément au salaire de base des journalistes professionnels, indépendamment de son montant. L’employeur doit prouver son versement, et cela ne peut se limiter à un salaire supérieur au minimum conventionnel. Selon les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, cette prime doit…
-
Cour de cassation, 6 janvier 2021
·
La prime d’ancienneté est un complément au salaire de base des journalistes professionnels, indépendamment de son montant. L’employeur doit prouver son versement, et cela ne peut se limiter à un salaire supérieur au minimum conventionnel. Selon les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, cette prime doit…
-
Cour de cassation, 6 janvier 2021
·
La prime d’ancienneté est un complément au salaire de base des journalistes professionnels, indépendamment de son montant. L’employeur doit prouver son versement, et cela ne peut se limiter à un salaire supérieur au minimum conventionnel. Selon les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, cette prime doit…
-
Cour de cassation, 6 janvier 2021
·
La prime d’ancienneté est un complément au salaire de base des journalistes professionnels, indépendamment de son montant. L’employeur doit prouver son versement, et cela ne peut se limiter à un salaire supérieur au minimum conventionnel. Selon les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, cette prime doit…
-
Récompenses aux salariés : l’URSSAF veille
·
Les récompenses attribuées aux salariés peuvent entraîner un redressement de l’URSSAF si elles dépassent un certain seuil. Selon l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, il incombe à l’employeur de prouver que ces avantages en nature ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Par exemple, la remise de « Lions d’or » pour…
-
Audiovisuel et droit du travail
·
La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », attribuées annuellement à certains journalistes, ce qui constitue une discrimination salariale. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision…
-
Violation du principe « à travail égal, salaire égal » chez France 3
·
La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », pourtant attribuées à d’autres journalistes. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision d’une commission paritaire. Cette jurisprudence souligne…
-
Cour de Cassation, ch. soc., 18 juin 2008
·
La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », pourtant attribuées à d’autres journalistes. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision d’une commission paritaire. Cette jurisprudence souligne…
