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Violation du principe « à travail égal, salaire égal » chez France 3 – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », pourtant attribuées à d’autres journalistes. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision d’une commission paritaire. Cette jurisprudence souligne…
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Système de prime en entreprise > Modèle d’Accord collectif
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Dans le cadre d’un système de prime en entreprise, un modèle d’accord collectif est essentiel pour garantir l’équité et la transparence. Cet accord définit les critères d’attribution des primes, les modalités de calcul et les objectifs à atteindre. Il favorise l’engagement des employés en les impliquant dans le processus décisionnel. De plus, il permet de…
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Audiovisuel et droit du travail
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La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », attribuées annuellement à certains journalistes, ce qui constitue une discrimination salariale. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision…
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Violation du principe « à travail égal, salaire égal » chez France 3
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La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », pourtant attribuées à d’autres journalistes. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision d’une commission paritaire. Cette jurisprudence souligne…
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Cour de Cassation, ch. soc., 18 juin 2008
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La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », pourtant attribuées à d’autres journalistes. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision d’une commission paritaire. Cette jurisprudence souligne…
