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Vidéo diffamatoire : la preuve de vérité – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de diffamation, un époux a diffusé sur Facebook des vidéos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, celui qui invoque la vérité des faits doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours. Faute de justificatifs, la juridiction a…
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Twitter : la précision des faits diffamatoires – Questions / Réponses juridiques
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Paralyser la diffamation par la preuve de vérité
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Pour échapper à une condamnation pour diffamation, il est essentiel d’établir la vérité des faits incriminés. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, le prévenu doit, dans un délai de 10 jours après la citation, signifier au ministère public ou au plaignant les faits qu’il souhaite prouver. Ce délai est d’ordre public,…
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Vidéo diffamatoire : la preuve de vérité
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Dans une affaire de diffamation, un époux a diffusé sur Facebook des vidéos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, celui qui invoque la vérité des faits doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours. Faute de justificatifs, la juridiction a…
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Vidéo diffamatoire : la preuve de vérité
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Dans une affaire de diffamation, un époux a diffusé sur Facebook des vidéos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, celui qui invoque la vérité des faits doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours. Faute de justificatifs, la juridiction a…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019
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Dans une affaire de diffamation, un époux a diffusé sur Facebook des vidéos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, celui qui invoque la vérité des faits doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours. Faute de justificatifs, la juridiction a…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019
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Dans une affaire de diffamation, un époux a diffusé sur Facebook des vidéos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, celui qui invoque la vérité des faits doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours. Faute de justificatifs, la juridiction a…
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Twitter : la précision des faits diffamatoires
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Twitter : la précision des faits diffamatoires
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Une société de marquage de paquets de tabac a intenté une action en diffamation contre l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le message, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du Tweet a empêché un débat contradictoire sur la véracité des…
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Twitter : la précision des faits diffamatoires
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une société de marquage de paquets de tabac a intenté une action en diffamation contre l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le message, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du Tweet a empêché un débat contradictoire sur la véracité des…
