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Accidents du Travail : Preuve et Protection des Salariés – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 mai 2015, Mme [U] [D], infirmière, a subi un accident du travail en glissant sur un sol mouillé, entraînant une entorse à la cheville gauche. Un certificat médical a été établi le lendemain, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la SA [6] a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, mais…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Enjeux de la Preuve et Protection des Salariés
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Le 11 mai 2015, Mme [U] [D], infirmière, a subi un accident du travail en glissant sur un sol mouillé, entraînant une entorse à la cheville gauche. Un certificat médical a été établi le lendemain, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la SA [6] a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, mais…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 18/03107
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Circonstances de l’accident Mme [U] [D], infirmière employée par la SA [6], a subi un accident du travail le 11 mai 2015. Après avoir effectué des soins sur un patient, elle a glissé sur un sol mouillé, se tordant la cheville. Constatation médicale Le lendemain de l’accident, un certificat médical a été établi par le…
