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Prêt de livres numériques – Questions / Réponses juridiques
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Le prêt de livres numériques a émergé dans les bibliothèques grâce à l’achat de licences d’utilisation. En France, l’article 133-1 du code de la propriété intellectuelle garantit aux auteurs une rémunération via le droit de prêt pour les livres papier, mais la situation est différente pour les e-books. Bien que considérés comme des livres au…
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Cour de justice de l’Union européenne, 5 mars 2023
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Le prêt de livres numériques a émergé dans les bibliothèques grâce à l’achat de licences d’utilisation. En France, l’article 133-1 du code de la propriété intellectuelle garantit aux auteurs une rémunération via le droit de prêt pour les livres papier, mais la situation est différente pour les e-books. Bien que considérés comme des livres au…
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Cour de justice de l’Union européenne, 5 mars 2023
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Le prêt de livres numériques a émergé dans les bibliothèques grâce à l’achat de licences d’utilisation. En France, l’article 133-1 du code de la propriété intellectuelle garantit aux auteurs une rémunération via le droit de prêt pour les livres papier, mais la situation est différente pour les e-books. Bien que considérés comme des livres au…
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Prêt de livres numériques
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Le prêt de livres numériques a émergé dans les bibliothèques grâce à l’achat de licences d’utilisation. En France, l’article 133-1 du code de la propriété intellectuelle garantit aux auteurs une rémunération via le droit de prêt pour les livres papier, mais la situation est différente pour les e-books. Bien que considérés comme des livres au…
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Prêt de livres numériques
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Le prêt de livres numériques a émergé dans les bibliothèques grâce à l’achat de licences d’utilisation. En France, l’article 133-1 du code de la propriété intellectuelle garantit aux auteurs une rémunération via le droit de prêt pour les livres papier, mais la situation est différente pour les e-books. Bien que considérés comme des livres au…
