-
Licenciement : Questions / Réponses juridiques
·
Une société de presse ne peut licencier une salariée chargée de la modération des commentaires si elle externalise cette fonction. L’éditeur a tenté de justifier le licenciement par une réorganisation nécessaire à la compétitivité, évoquant des coûts de modération élevés. Cependant, les juges ont noté l’absence de documents comptables prouvant les difficultés économiques. De plus,…
-
Presse en difficulté : conditions du licenciement
·
Une société de presse qui externalise la modération des commentaires ne peut licencier la salariée précédemment en charge de cette fonction. L’éditeur a tenté de justifier le licenciement par une réorganisation nécessaire à la compétitivité, mais les juges ont noté l’absence de documents comptables prouvant les difficultés économiques. La note économique fournie ne suffisait pas…
-
Presse en difficulté : conditions du licenciement
·
Une société de presse ne peut licencier une salariée chargée de la modération des commentaires si elle externalise cette fonction. L’éditeur a tenté de justifier le licenciement par une réorganisation nécessaire à la compétitivité, évoquant des coûts de modération élevés. Cependant, les juges ont noté l’absence de documents comptables prouvant les difficultés économiques. De plus,…
-
Presse en difficulté : conditions du licenciement
·
Une société de presse ne peut licencier une salariée chargée de la modération des commentaires si elle externalise cette fonction. L’éditeur a tenté de justifier le licenciement par une réorganisation nécessaire à la compétitivité, évoquant des coûts de modération élevés. Cependant, les juges ont noté l’absence de documents comptables prouvant les difficultés économiques. De plus,…
-
Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2016
·
Une société de presse ne peut licencier une salariée chargée de la modération des commentaires si elle externalise cette fonction. L’éditeur a tenté de justifier le licenciement par une réorganisation nécessaire à la compétitivité, évoquant des coûts de modération élevés. Cependant, les juges ont noté l’absence de documents comptables prouvant les difficultés économiques. De plus,…
-
Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2016
·
Une société de presse ne peut licencier une salariée chargée de la modération des commentaires si elle externalise cette fonction. L’éditeur a tenté de justifier le licenciement par une réorganisation nécessaire à la compétitivité, évoquant des coûts de modération élevés. Cependant, les juges ont noté l’absence de documents comptables prouvant les difficultés économiques. De plus,…
-
Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2016
·
Une société de presse ne peut licencier une salariée chargée de la modération des commentaires si elle externalise cette fonction. L’éditeur a tenté de justifier le licenciement par une réorganisation nécessaire à la compétitivité, évoquant des coûts de modération élevés. Cependant, les juges ont noté l’absence de documents comptables prouvant les difficultés économiques. De plus,…
