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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et présomptions en matière d’accidents professionnels
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Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 24 février 2015, il a subi un accident du travail, entraînant 271 jours d’arrêt. En décembre 2018, la société a contesté les arrêts de travail auprès de la CPAM de l’Isère, puis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01472
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [O] [B] a été embauché le 5 juin 2017 par la société [4] en tant qu’ouvrier carreleur. Il a été mis à disposition de la société [6]. Un accident du travail a été déclaré le 19 juin 2017, concernant un incident survenu le 15 juin 2017, où Monsieur [O]…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Clarifications sur la Charge de la Preuve
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Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4]. Le 13 mars 2019, un accident du travail a entraîné un déboîtement de l’épaule, provoquant 178 jours d’arrêts. La société a contesté la prise en charge des soins auprès de la CPAM, qui a rejeté la contestation. Le tribunal a constaté…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01472
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [O] [B] a été embauché le 5 juin 2017 par la société [4] en tant qu’ouvrier carreleur. Il a été mis à disposition de la société [6]. Un accident du travail a été déclaré le 19 juin 2017, concernant un incident survenu le 15 juin 2017, où Monsieur [O]…
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Imputabilité des arrêts de travail en cas d’accident du travail et état pathologique antérieur
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Monsieur [O] [B], embauché le 5 juin 2017 comme ouvrier carreleur, a subi un accident de travail le 15 juin, entraînant une lombosciatique. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société [4] a contesté la durée des arrêts de travail. Le tribunal a rappelé que la présomption d’imputabilité s’applique tant que l’incapacité persiste.…
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Imputabilité des arrêts de travail en cas d’accident du travail et état pathologique antérieur
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Monsieur [O] [B], embauché le 5 juin 2017 comme ouvrier carreleur, a subi un accident de travail le 15 juin, entraînant une lombosciatique. Un certificat médical a été établi, et la CPAM a pris en charge l’accident. Malgré 489 jours d’arrêts de travail, la société [4] a contesté la durée des soins, mais la commission…
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Prise en charge des arrêts de travail : présomption d’imputabilité confirmée
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La société [2] a contesté une décision de la commission de recours amiable concernant la prise en charge des arrêts de travail de Monsieur [W] [F], suite à un accident survenu le 11 mars 2018. Bien que l’accident ait été jugé bénin, il a entraîné 294 jours d’arrêts. La CPAM a rejeté les demandes de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 20/01898
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Contexte de l’affaire La société [2] a introduit un recours le 2 octobre 2020 devant le tribunal judiciaire de Lyon, contestation d’une décision de la commission de recours amiable. Cette décision rejetait sa demande d’inopposabilité concernant la prise en charge des arrêts de travail de Monsieur [W] [F], suite à un accident du travail survenu…
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Prise en charge d’un malaise professionnel : présomption d’imputabilité confirmée.
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Le 18 novembre 2021, Mme [N], directrice de l’association Réseau mémoire Alois, a signalé un accident de travail survenu le 10 mai 2021, suite à des violences psychologiques lors d’une réunion. Elle a ressenti des vertiges et s’est évanouie. Un certificat médical du 15 mai a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif sévère. Le 9 février 2022,…
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Prise en charge d’un malaise professionnel : présomption d’imputabilité confirmée.
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Le 18 novembre 2021, Mme [N], directrice de l’association Réseau mémoire Alois, a signalé un accident de travail survenu le 10 mai 2021, suite à des violences psychologiques lors d’une réunion. Elle a éprouvé des vertiges et s’est évanouie. Un certificat médical du 15 mai 2021 a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif sévère. Le 16 mai…
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Prise en charge d’un malaise professionnel : présomption d’imputabilité confirmée.
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Le 18 novembre 2021, Mme [N], directrice de l’association Réseau mémoire Alois, a signalé un accident de travail survenu le 10 mai 2021, suite à des violences psychologiques lors d’une réunion. Elle a ressenti des vertiges et s’est évanouie. Un certificat médical du 15 mai a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif sévère. Le 9 février 2022,…
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Prise en charge d’un malaise professionnel : présomption d’imputabilité confirmée.
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Le 18 novembre 2021, Mme [N], directrice de l’association Réseau mémoire Alois, a signalé un accident de travail survenu le 10 mai 2021, suite à des violences psychologiques lors d’une réunion. Elle a éprouvé des vertiges et s’est évanouie. Un certificat médical du 15 mai 2021 a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif sévère. Le 16 mai…
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Imputabilité des lésions et continuité des soins : enjeux de la prise en charge professionnelle
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Le 3 septembre 2020, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant M. [N], survenu le 31 août. Ce dernier a souffert d’une douleur à l’épaule droite, sans contact avec un objet, entraînant un arrêt de travail. La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a…
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Imputabilité des lésions et continuité des soins : enjeux de la prise en charge professionnelle
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Le 3 septembre 2020, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant M. [L] [N], survenu le 31 août. M. [N] a souffert d’une douleur à l’épaule droite, sans contact avec un objet, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 7 septembre. La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident,…
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Imputabilité des lésions et continuité des soins : enjeux de la prise en charge professionnelle
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Le 3 septembre 2020, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant M. [N], survenu le 31 août. Ce dernier a souffert d’une douleur à l’épaule droite, sans contact avec un objet, entraînant un arrêt de travail. La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a…
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Imputabilité des lésions et continuité des soins : enjeux de la prise en charge professionnelle
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Le 3 septembre 2020, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant M. [L] [N], survenu le 31 août. M. [N] a souffert d’une douleur à l’épaule droite, sans contact avec un objet, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 7 septembre. La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident,…
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Imputabilité des lésions et charge de la preuve en matière d’accidents du travail
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Le Tribunal, par jugement du 7 mars 2024, a débouté la société [4] de sa demande principale et a ordonné une expertise médicale sur pièces. Le rapport du Docteur [Z] [R], remis le 7 septembre 2024, a conduit la société à demander la reconnaissance des conséquences de l’accident du 28 juillet 2021 comme inopposables à…
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Imputabilité des lésions et charge de la preuve en matière d’accidents du travail
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Le Tribunal a, par jugement du 7 mars 2024, débouté la société [4] de sa demande principale et ordonné une expertise médicale sur le lien de causalité entre les arrêts de travail et l’accident du 28 juillet 2021. L’expert, le Docteur [Z] [R], a conclu que Monsieur [P] [H] souffrait d’une instabilité de l’épaule due…
