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Imputabilité des soins et arrêts de travail : présomption et contestation
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des blessures au dos et une tendinite. Un certificat médical a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, mais lors…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 22 janvier 2025, RG n° 22/00345
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Contexte de l’accident Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], salarié de la S.A.S AGILIS, a déclaré un accident du travail survenu lors du déchargement de platines de guidage, entraînant une douleur au bas du dos. La déclaration a été faite à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des PYRENEES-ORIENTALES le 07 juillet 2021, accompagnée…
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Imputabilité des Accidents du Travail et Contestation des Arrêts Maladie
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Monsieur [P] [E] a été embauché le 1er novembre 2010 par la société [3] en tant qu’assistant de piste. Le 3 août 2018, il a subi un accident du travail, entraînant une tendinite de Quervain au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [P] a été en arrêt de travail jusqu’au…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01238
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [N] [S] a été recruté le 14 octobre 2002 par la société [3] [Localité 4] en tant qu’assistant de piste tractiste avions. Le 17 avril 2018, un accident du travail a été déclaré à la CPAM de l’Isère, survenu le 14 avril 2018, lorsque l’agent a ressenti une douleur…
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Reconnaissance de l’imputabilité d’un accident du travail : enjeux de preuve et présomptions.
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Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], employé de la S.A.S AGILIS, a signalé un accident du travail lors du déchargement de platines, entraînant une lombalgie. La CPAM des PYRÉNÉES-ORIENTALES a reconnu l’accident comme professionnel le 4 octobre 2021. Contestant cette décision, la S.A.S AGILIS a saisi la commission de recours amiable, qui a confirmé…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01238
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [N] [S] a été recruté le 14 octobre 2002 par la société [3] [Localité 4] en tant qu’assistant de piste tractiste avions. Le 17 avril 2018, un accident du travail a été déclaré à la CPAM de l’Isère, survenu le 14 avril 2018, lorsque l’agent a ressenti une douleur…
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Imputabilité des Accidents du Travail et Présomption de Causalité
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos. Un certificat médical a été établi, mentionnant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 23 avril 2018. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais la société [3]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 19/00740
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 27 février 2015, la société a déclaré un accident du travail survenu le 24 février 2015, où Monsieur [Z] [O] a ressenti des douleurs au bas du…
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Imputabilité des Accidents du Travail et Présomption de Causalité
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos lors de la manipulation de bagages. Un certificat médical a été établi, confirmant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’employeur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01207
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Embauche et Accident du Travail Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4] en tant que responsable secteur. Le 13 mars 2019, un accident du travail a été déclaré par la société [4] à la CPAM de l’Isère, survenu alors que le salarié tentait de décoincer un colis, entraînant…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et présomptions en matière d’accidents professionnels
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Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 24 février 2015, il a subi un accident du travail, entraînant 271 jours d’arrêt. En décembre 2018, la société a contesté les arrêts de travail auprès de la CPAM de l’Isère, puis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01472
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [O] [B] a été embauché le 5 juin 2017 par la société [4] en tant qu’ouvrier carreleur. Il a été mis à disposition de la société [6]. Un accident du travail a été déclaré le 19 juin 2017, concernant un incident survenu le 15 juin 2017, où Monsieur [O]…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Clarifications sur la Charge de la Preuve
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Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4]. Le 13 mars 2019, un accident du travail a entraîné un déboîtement de l’épaule, provoquant 178 jours d’arrêts. La société a contesté la prise en charge des soins auprès de la CPAM, qui a rejeté la contestation. Le tribunal a constaté…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01472
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [O] [B] a été embauché le 5 juin 2017 par la société [4] en tant qu’ouvrier carreleur. Il a été mis à disposition de la société [6]. Un accident du travail a été déclaré le 19 juin 2017, concernant un incident survenu le 15 juin 2017, où Monsieur [O]…
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Imputabilité des arrêts de travail en cas d’accident du travail et état pathologique antérieur
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Monsieur [O] [B], embauché le 5 juin 2017 comme ouvrier carreleur, a subi un accident de travail le 15 juin, entraînant une lombosciatique. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société [4] a contesté la durée des arrêts de travail. Le tribunal a rappelé que la présomption d’imputabilité s’applique tant que l’incapacité persiste.…
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Imputabilité des arrêts de travail en cas d’accident du travail et état pathologique antérieur
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Monsieur [O] [B], embauché le 5 juin 2017 comme ouvrier carreleur, a subi un accident de travail le 15 juin, entraînant une lombosciatique. Un certificat médical a été établi, et la CPAM a pris en charge l’accident. Malgré 489 jours d’arrêts de travail, la société [4] a contesté la durée des soins, mais la commission…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 22 janvier 2025, RG n° 22/00345
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Contexte de l’accident Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], salarié de la S.A.S AGILIS, a déclaré un accident du travail survenu lors du déchargement de platines de guidage. Il a ressenti une douleur au bas du dos, et la société a transmis cette déclaration à la CPAM des PYRENEES-ORIENTALES le 07 juillet 2021, tout…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01460
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Embauche et Accident de Travail Madame [M] [B] a été engagée par l’hôpital de [5] en tant qu’aide-soignante à partir du 1er janvier 2016. Un accident du travail a été déclaré le 5 mars 2014, concernant une douleur ressentie par Madame [B] au niveau de l’épaule et du dos lors de l’utilisation d’un lève-malade pour…
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Reconnaissance de l’imputabilité d’un accident du travail : enjeux de preuve et présomptions.
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Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], employé de la S.A.S AGILIS, a signalé un accident du travail lors du déchargement de platines, se plaignant de douleurs au bas du dos. La CPAM des PYRENEES-ORIENTALES a reconnu l’accident comme professionnel le 4 octobre 2021, malgré les réserves de l’entreprise. Contestant cette décision, la S.A.S AGILIS…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01467
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Embauche et Accident du Travail Madame [S] [K] [Z] a été engagée par l’hôpital de [3] en tant qu’aide-soignante le 4 juin 2007. Le 20 février 2014, elle a subi un accident du travail lors de la toilette d’un patient, se blessant au dos. L’hôpital a déclaré cet accident à la CPAM du Rhône le…
