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Imputabilité des lésions en accidents du travail : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal, par jugement du 7 mars 2024, a débouté la société [4] de sa demande principale et a ordonné une expertise médicale sur pièces. Le rapport du Docteur [Z] [R], remis le 7 septembre 2024, a conduit la société à demander la reconnaissance des conséquences de l’accident du 28 juillet 2021 comme inopposables à…
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Responsabilité en cas d’accident au travail durant une pause – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 mai 2023, un accident du travail impliquant M. [Y] a été signalé, survenu le 16 mars 2023 lors d’une agression par un collègue à la cafétéria. Un certificat médical a constaté des blessures et une incapacité de travail d’un jour. La société [5] a contesté la prise en charge de l’accident par la…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 janvier 2021, la société [5] a signalé un accident du travail impliquant M. [V], qui s’est blessé à l’annulaire gauche. Un certificat médical a confirmé une fracture ouverte, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 6 février 2022. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 janvier 2021, un accident du travail a été déclaré pour M. [V], qui s’est blessé à l’annulaire gauche. Un certificat médical a confirmé une fracture ouverte, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 6 février 2022. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société [5] a contesté cette décision.…
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Indépendance des intérêts dans les accidents du travail – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier. L’accident, causé par une chute en sortant de son véhicule, a été suivi d’un certificat médical indiquant des douleurs au coude droit. Le 17 avril 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a décidé de…
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Indépendance des intérêts dans les accidents du travail – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2020, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [K] [G], survenu le 20 janvier. L’accident a été causé par une chute en sortant de son véhicule. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a décidé de prendre en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision. Après plusieurs audiences,…
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Imputabilité des lésions dans les accidents du travail – Questions / Réponses juridiques
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Le 8 octobre 2021, la société [6] a signalé à la CPAM un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [X] le 6 octobre 2021, lors de la fabrication de matelas. Un certificat médical a attesté d’une contusion à l’épaule gauche due à une subluxation. La CPAM a accepté la prise en charge le 21…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de preuve et secret médical – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H], employé de la SAS FOCH DISTRIBUTION, a subi un accident de travail le 25 octobre 2019, entraînant des contusions à la cheville gauche. La CPAM a reconnu cet accident comme d’origine professionnelle, mais la société a contesté le lien de causalité avec les arrêts de travail de Monsieur [H]. Après le rejet de…
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Accidents du Travail : Preuve et Protection des Salariés – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 mai 2015, Mme [U] [D], infirmière, a subi un accident du travail en glissant sur un sol mouillé, entraînant une entorse à la cheville gauche. Un certificat médical a été établi le lendemain, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la SA [6] a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, mais…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et présomption. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [W] [N], cariste chez RANDSTAD, a subi un accident du travail le 23 mai 2019, entraînant un lumbago post-traumatique. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [N] a été en arrêt de travail pendant 414 jours. Cependant, le 16 juillet 2020, RANDSTAD a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, ce qui a…
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Accident du travail : enjeux de preuve et présomption légale – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 août 2020, M. [G] [T], salarié de la SA [5], a subi un accident du travail en se tordant la cheville gauche dans l’atelier. Un certificat médical a confirmé le trauma, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 2 septembre 2020. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société…
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Preuve en accident du travail : enjeux et exigences – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2020, un accident du travail impliquant M. [Y] [D] a été déclaré, survenu le 10 septembre 2020, suite à une douleur au dos après le port d’une charge lourde. Malgré un certificat médical attestant d’une lombosciatique, la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a refusé la prise en charge. M. [D] a…
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Preuve en accident du travail : enjeux et exigences – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2020, un accident du travail impliquant M. [D] a été déclaré, survenu le 10 septembre 2020, suite à une douleur au dos après le port d’une charge lourde. La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a refusé la prise en charge, décision contestée par M. [D] devant la commission de recours amiable,…
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Imputabilité des maladies professionnelles : enjeux et contestation. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [I] [D], chauffeur livreur chez Randstad, a demandé la reconnaissance d’un syndrome du canal carpien bilatéral comme maladie professionnelle. La CPAM a accepté cette demande, mais Randstad a contesté l’opposabilité des soins et arrêts de travail. Le tribunal a statué en faveur de la CPAM, affirmant que l’employeur devait prouver l’absence de lien avec…
