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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de la présomption en matière d’accidents professionnels.
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Monsieur [W] [N], cariste chez RANDSTAD, a subi un accident du travail le 23 mai 2019, entraînant un lumbago post-traumatique. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [N] a été en arrêt de travail pendant 414 jours. Cependant, le 16 juillet 2020, RANDSTAD a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, ce qui a…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de preuve et secret médical dans le cadre d’un accident professionnel.
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Monsieur [H], employé de la SAS FOCH DISTRIBUTION, a subi un accident de travail le 25 octobre 2019, entraînant des contusions à la cheville gauche. La CPAM a reconnu cet accident comme d’origine professionnelle, mais la société a contesté le lien de causalité avec les arrêts de travail de Monsieur [H]. Après le rejet de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01842
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Contexte de l’accident La société a déclaré un accident du travail le 6 novembre 2020 concernant son salarié, M. [Y] [D], survenu le 10 septembre 2020. M. [D] a indiqué avoir souffert d’une douleur au dos après avoir porté une charge lourde sur un chantier. Un certificat médical, daté du 1er octobre 2020, a confirmé…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01842
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Contexte de l’accident La société a déclaré un accident du travail le 6 novembre 2020 concernant son salarié, M. [Y] [D], survenu le 10 septembre 2020. M. [D] a indiqué avoir souffert d’une douleur au dos après avoir porté une charge lourde sur un chantier. Un certificat médical, daté du 1er octobre 2020, a confirmé…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01543
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Contexte de l’accident M. [G] [T], salarié de la SA [5], a déclaré avoir subi un accident du travail le 19 août 2020 alors qu’il marchait dans l’atelier. Il a indiqué s’être tordu la cheville gauche, entraînant des douleurs. Un certificat médical établi le jour de l’accident a confirmé un trauma à la cheville gauche…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 20/00275
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Contexte de l’Affaire Monsieur [W] [N] est un assuré social affilié à la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne. Il a été embauché par la société RANDSTAD en tant que cariste le 29 mars 2019. Déclaration de l’Accident Le 27 mai 2019, la société RANDSTAD a déclaré un accident du travail survenu le…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 20/00288
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Accident de travail de Monsieur [H] Monsieur [H], employé de la SAS FOCH DISTRIBUTION, a subi un accident de travail le 25 octobre 2019, entraînant des contusions à la cheville gauche. Cet accident a été constaté par un certificat médical le jour même, qui a décrit les circonstances de l’incident, impliquant un choc avec un…
