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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de preuve et secret médical – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H], employé de la SAS FOCH DISTRIBUTION, a subi un accident de travail le 25 octobre 2019, entraînant des contusions à la cheville gauche. La CPAM a reconnu cet accident comme d’origine professionnelle, mais la société a contesté le lien de causalité avec les arrêts de travail de Monsieur [H]. Après le rejet de…
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Accidents du Travail : Preuve et Protection des Salariés – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 mai 2015, Mme [U] [D], infirmière, a subi un accident du travail en glissant sur un sol mouillé, entraînant une entorse à la cheville gauche. Un certificat médical a été établi le lendemain, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la SA [6] a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, mais…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et présomption. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [W] [N], cariste chez RANDSTAD, a subi un accident du travail le 23 mai 2019, entraînant un lumbago post-traumatique. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [N] a été en arrêt de travail pendant 414 jours. Cependant, le 16 juillet 2020, RANDSTAD a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, ce qui a…
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Accident du travail : enjeux de preuve et présomption légale – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 août 2020, M. [G] [T], salarié de la SA [5], a subi un accident du travail en se tordant la cheville gauche dans l’atelier. Un certificat médical a confirmé le trauma, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 2 septembre 2020. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société…
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Preuve en accident du travail : enjeux et exigences – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2020, un accident du travail impliquant M. [Y] [D] a été déclaré, survenu le 10 septembre 2020, suite à une douleur au dos après le port d’une charge lourde. Malgré un certificat médical attestant d’une lombosciatique, la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a refusé la prise en charge. M. [D] a…
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Preuve en accident du travail : enjeux et exigences – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2020, un accident du travail impliquant M. [D] a été déclaré, survenu le 10 septembre 2020, suite à une douleur au dos après le port d’une charge lourde. La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a refusé la prise en charge, décision contestée par M. [D] devant la commission de recours amiable,…
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Imputabilité des maladies professionnelles : enjeux et contestation. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [I] [D], chauffeur livreur chez Randstad, a demandé la reconnaissance d’un syndrome du canal carpien bilatéral comme maladie professionnelle. La CPAM a accepté cette demande, mais Randstad a contesté l’opposabilité des soins et arrêts de travail. Le tribunal a statué en faveur de la CPAM, affirmant que l’employeur devait prouver l’absence de lien avec…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Enjeux de la Preuve et Protection des Salariés
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Le 11 mai 2015, Mme [U] [D], infirmière, a subi un accident du travail en glissant sur un sol mouillé, entraînant une entorse à la cheville gauche. Un certificat médical a été établi le lendemain, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la SA [6] a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, mais…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 23/00230
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Monsieur [I] [D], salarié de la société Randstad en tant que chauffeur livreur, a sollicité le 25 novembre 2021 la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme pour la reconnaissance d’un syndrome du canal carpien bilatéral sévère comme maladie professionnelle, appuyé par un certificat médical. Instructions et décisions…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 18/03107
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Circonstances de l’accident Mme [U] [D], infirmière employée par la SA [6], a subi un accident du travail le 11 mai 2015. Après avoir effectué des soins sur un patient, elle a glissé sur un sol mouillé, se tordant la cheville. Constatation médicale Le lendemain de l’accident, un certificat médical a été établi par le…
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Imputabilité des maladies professionnelles : enjeux de la présomption et contestation des arrêts de travail.
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Monsieur [I] [D], chauffeur livreur chez Randstad, a demandé la reconnaissance d’un syndrome du canal carpien bilatéral comme maladie professionnelle. La CPAM a accepté cette demande, mais Randstad a contesté l’opposabilité des soins et arrêts de travail. Le tribunal a statué en faveur de la CPAM, affirmant que l’employeur devait prouver l’absence de lien avec…
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Imputabilité d’un accident du travail : enjeux de preuve et présomption légale
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Le 19 août 2020, M. [G] [T], salarié de la SA [5], a subi un accident du travail en se tordant la cheville gauche dans l’atelier. Un certificat médical a confirmé le trauma, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 2 septembre 2020. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de la présomption en matière d’accidents professionnels.
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Monsieur [W] [N], cariste chez RANDSTAD, a subi un accident du travail le 23 mai 2019, entraînant un lumbago post-traumatique. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [N] a été en arrêt de travail pendant 414 jours. Cependant, le 16 juillet 2020, RANDSTAD a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, ce qui a…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de preuve et secret médical dans le cadre d’un accident professionnel.
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Monsieur [H], employé de la SAS FOCH DISTRIBUTION, a subi un accident de travail le 25 octobre 2019, entraînant des contusions à la cheville gauche. La CPAM a reconnu cet accident comme d’origine professionnelle, mais la société a contesté le lien de causalité avec les arrêts de travail de Monsieur [H]. Après le rejet de…
