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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et présomptions : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 24 février 2015, il a subi un accident du travail, entraînant 271 jours d’arrêt. En décembre 2018, la société a contesté les arrêts de travail auprès de la CPAM de l’Isère, puis…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4]. Le 13 mars 2019, un accident du travail a entraîné un déboîtement de l’épaule, provoquant 178 jours d’arrêts. La société a contesté la prise en charge des soins auprès de la CPAM, qui a rejeté la contestation. Le tribunal a constaté…
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Imputabilité des arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [B], embauché le 5 juin 2017 comme ouvrier carreleur, a subi un accident de travail le 15 juin, entraînant une lombosciatique. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société [4] a contesté la durée des arrêts de travail. Le tribunal a rappelé que la présomption d’imputabilité s’applique tant que l’incapacité persiste.…
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Imputabilité des arrêts de travail en cas d’accident : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [B], embauché le 5 juin 2017 comme ouvrier carreleur, a subi un accident de travail le 15 juin, entraînant une lombosciatique. Un certificat médical a été établi, et la CPAM a pris en charge l’accident. Malgré 489 jours d’arrêts de travail, la société [4] a contesté la durée des soins, mais la commission…
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Accidents du Travail : Imputabilité et Causalité : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos lors de la manipulation de bagages. Un certificat médical a été établi, confirmant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’employeur…
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Accidents du Travail : Imputabilité et Causalité : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos. Un certificat médical a été établi, mentionnant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 23 avril 2018. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais la société [3]…
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Accident du travail : enjeux de preuve. Questions / Réponses juridiques.
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Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], employé de la S.A.S AGILIS, a signalé un accident du travail lors du déchargement de platines, entraînant une lombalgie. La CPAM des PYRÉNÉES-ORIENTALES a reconnu l’accident comme professionnel le 4 octobre 2021. Contestant cette décision, la S.A.S AGILIS a saisi la commission de recours amiable, qui a confirmé…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des douleurs dorsales et une tendinite. Un certificat médical a justifié un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En avril 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, menant à…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [E] a été embauché le 1er novembre 2010 par la société [3] en tant qu’assistant de piste. Le 3 août 2018, il a subi un accident du travail, entraînant une tendinite de Quervain au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [P] a été en arrêt de travail jusqu’au…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des blessures au dos et une tendinite. Un certificat médical a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, mais lors…
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Accidents du Travail et Arrêts Maladie : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [E] a été embauché le 1er novembre 2010 par la société [3] en tant qu’assistant de piste. Le 3 août 2018, il a subi un accident du travail, entraînant une tendinite de Quervain au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [P] a été en arrêt de travail jusqu’au…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [B], aide-soignante à l’hôpital de [5], a subi un accident du travail le 5 mars 2014, entraînant des douleurs à l’épaule et au dos. Un certificat médical a confirmé des lésions, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 20 mars 2014. L’hôpital a contesté la durée des soins, mais la CPAM a défendu la…
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Accident du travail : enjeux de preuve. Questions / Réponses juridiques.
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Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], employé de la S.A.S AGILIS, a signalé un accident du travail lors du déchargement de platines, se plaignant de douleurs au bas du dos. La CPAM des PYRENEES-ORIENTALES a reconnu l’accident comme professionnel le 4 octobre 2021, malgré les réserves de l’entreprise. Contestant cette décision, la S.A.S AGILIS…
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Arrêts de travail : présomption d’imputabilité confirmée : Questions / Réponses juridiques
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La société [2] a contesté une décision de la commission de recours amiable concernant la prise en charge des arrêts de travail de Monsieur [W] [F], suite à un accident survenu le 11 mars 2018. Bien que l’accident ait été jugé bénin, il a entraîné 294 jours d’arrêts. La CPAM a rejeté les demandes de…
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Malaise professionnel : imputabilité confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2021, Mme [N], directrice de l’association Réseau mémoire Alois, a signalé un accident de travail survenu le 10 mai 2021, suite à des violences psychologiques lors d’une réunion. Elle a ressenti des vertiges et s’est évanouie. Un certificat médical du 15 mai a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif sévère. Le 9 février 2022,…
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Malaise professionnel : présomption d’imputabilité confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2021, Mme [N], directrice de l’association Réseau mémoire Alois, a signalé un accident de travail survenu le 10 mai 2021, suite à des violences psychologiques lors d’une réunion. Elle a éprouvé des vertiges et s’est évanouie. Un certificat médical du 15 mai 2021 a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif sévère. Le 16 mai…
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Imputabilité des lésions : enjeux de la prise en charge professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 septembre 2020, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant M. [L] [N], survenu le 31 août. M. [N] a souffert d’une douleur à l’épaule droite, sans contact avec un objet, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 7 septembre. La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident,…
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Imputabilité des lésions : enjeux de la prise en charge professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 septembre 2020, un accident du travail a été déclaré par la société [5] concernant M. [N], survenu le 31 août. Ce dernier a souffert d’une douleur à l’épaule droite, sans contact avec un objet, entraînant un arrêt de travail. La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a…
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Imputabilité des lésions en accidents du travail : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal a, par jugement du 7 mars 2024, débouté la société [4] de sa demande principale et ordonné une expertise médicale sur le lien de causalité entre les arrêts de travail et l’accident du 28 juillet 2021. L’expert, le Docteur [Z] [R], a conclu que Monsieur [P] [H] souffrait d’une instabilité de l’épaule due…
