-
Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
·
Le 24 septembre 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] a rendu une décision cruciale concernant la connexité de plusieurs affaires. Il a été établi que les procédures RG 24/08192 et RG 24/07933 partagent des éléments similaires, justifiant leur traitement conjoint. Ainsi, le 21 novembre 2024, une ordonnance de jonction a été émise,…
-
Convergence des procédures et enjeux de connexité juridique
·
Le 24 septembre 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] a rendu une décision cruciale concernant la connexité de plusieurs affaires. Il a été établi que les procédures RG 24/08192 et RG 24/07933 partagent des éléments similaires, justifiant leur traitement conjoint. Ainsi, le 21 novembre 2024, une ordonnance de jonction a été émise,…
-
Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 24/08192
·
Contexte de la décision Les faits se rapportent à une décision rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] le 24 septembre 2024. Cette décision est au cœur des procédures en cours. Connexité des affaires Il a été établi qu’il existe une connexité entre les différentes procédures. Cela signifie que les affaires concernent…
