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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure en cours, identifiée sous le numéro 24/2750. Les procédures RG 24/02788 et Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront également intégrées à cette dernière. Ainsi, la procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Ce document a été établi à [Localité 1] le 26 novembre 2024, et…
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Convergence des procédures : enjeux de coordination judiciaire
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure en cours, identifiée sous le numéro 24/2750. Les procédures RG 24/02788 et Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront également intégrées à cette dernière. Ainsi, la procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Ce document a été établi à [Localité 1] le 26 novembre 2024, et…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/02788
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Joindre les procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée sous le numéro 24/2750. Ordonnance de jonction Les procédures numérotées RG 24/02788 et Portalis DBV5-V-B7I-HFRP ont été ordonnées à être jointes à la procédure 24/2750. Poursuite de la procédure La présente procédure continuera…
