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Diffamation publique : se constituer partie civile – Questions / Réponses juridiques
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Un directeur de la caisse primaire d’assurance maladie a porté plainte pour diffamation suite à un article du Quotidien du médecin. Cet article relatait un litige entre un médecin et la CPAM, où le praticien évoquait un « harcèlement moral » de la part du directeur, l’incitant à ne plus prescrire d’arrêts de travail. Selon…
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Diffamation publique : se constituer partie civile
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Un directeur de la caisse primaire d’assurance maladie a porté plainte pour diffamation suite à un article du Quotidien du médecin. Cet article relatait un litige entre un médecin et la CPAM, où le praticien évoquait un « harcèlement moral » de la part du directeur, l’incitant à ne plus prescrire d’arrêts de travail. Selon…
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Diffamation publique : se constituer partie civile
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Un directeur de la caisse primaire d’assurance maladie a porté plainte pour diffamation suite à un article du Quotidien du médecin. Cet article relatait un litige entre un médecin et la CPAM, où le praticien évoquait un « harcèlement moral » de la part du directeur, l’incitant à ne plus prescrire d’arrêts de travail. Selon…
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Cour de cassation, 3 novembre 2020
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Un directeur de la caisse primaire d’assurance maladie a porté plainte pour diffamation suite à un article du Quotidien du médecin. Cet article relatait un litige entre un médecin et la CPAM, où le praticien évoquait un « harcèlement moral » de la part du directeur, l’incitant à ne plus prescrire d’arrêts de travail. Selon…
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Cour de cassation, 3 novembre 2020
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Un directeur de la caisse primaire d’assurance maladie a porté plainte pour diffamation suite à un article du Quotidien du médecin. Cet article relatait un litige entre un médecin et la CPAM, où le praticien évoquait un « harcèlement moral » de la part du directeur, l’incitant à ne plus prescrire d’arrêts de travail. Selon…
