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Langue française : France Télévisions poursuivie – Questions / Réponses juridiques.
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Une association de défense de la langue française a demandé à France Télévisions de se conformer à ses obligations légales concernant l’utilisation du français. Elle reproche au groupe d’avoir déposé des marques en anglais et d’utiliser des termes étrangers dans ses programmes. Selon la loi, l’emploi de la langue française est obligatoire dans la présentation…
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Langue française : France Télévisions poursuivie
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Une association de défense de la langue française a demandé à France Télévisions de se conformer à ses obligations légales concernant l’utilisation du français. Elle reproche au groupe d’avoir déposé des marques en anglais et d’utiliser des termes étrangers dans ses programmes. Selon la loi, l’emploi de la langue française est obligatoire dans la présentation…
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Tribunal administratif de Paris, 13 juin 2016
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Une association de défense de la langue française a demandé à France Télévisions de se conformer à ses obligations légales concernant l’utilisation du français. Elle reproche au groupe d’avoir déposé des marques en anglais et d’utiliser des termes étrangers dans ses programmes. Selon la loi, l’emploi de la langue française est obligatoire dans la présentation…
