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Prolongation de rétention administrative : validation des motifs légaux.
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M. [O] [B], né le 1er septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention n°[2]. Il a interjeté appel le 8 janvier 2025 contre l’ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux, qui a prolongé sa rétention de quinze jours. Lors de l’audience, il a soutenu que cette prolongation ne…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences administratives et menace à l’ordre public.
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M. [T] [O] [F], citoyen angolais, a été placé en rétention administrative par le Préfet de Loire-Atlantique suite à une obligation de quitter le territoire français. Les prolongations de sa rétention, contestées par M. [F], ont été jugées légitimes par le Tribunal Judiciaire de Rennes, qui a confirmé que le Préfet avait respecté les procédures.…
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Prolongation de la rétention : enjeux de dignité et de procédure dans le cadre des droits des étrangers.
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M. [P] [G] [C], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Il conteste l’ordonnance du 7 janvier 2025, qui a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Ses arguments incluent une nullité pour dénaturation des pièces et une atteinte au principe d’impartialité. Le tribunal a rejeté ces moyens, affirmant qu’aucune dénaturation n’était caractérisée et…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00119
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Identité de l’Appelant M. [P] [G] [C], né le 11 mars 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Il est assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, et de Mme [I] [K], interprète en arabe, tout au long de la procédure. Identité de l’Intimé L’intimé dans…
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Prolongation de rétention administrative : validation des motifs légaux.
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M. [O] [B], né le 1er septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention n°[2]. Il a interjeté appel le 8 janvier 2025 contre l’ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux, qui a prolongé sa rétention de quinze jours. Lors de l’audience, il a soutenu que cette prolongation ne…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences administratives et menace à l’ordre public.
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M. [T] [O] [F], citoyen angolais, a été placé en rétention administrative par le Préfet de Loire-Atlantique suite à une obligation de quitter le territoire français. Les prolongations de sa rétention, contestées par M. [F], ont été jugées légitimes par le Tribunal Judiciaire de Rennes, qui a confirmé que le Préfet avait respecté les procédures.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la mise en œuvre des mesures d’éloignement.
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Monsieur [M] [S], ressortissant géorgien, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et d’une rétention administrative. Notifié le 25 mai 2023, il a été placé en rétention pour quatre jours à partir du 4 janvier 2025. Le 7 janvier, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 25/00077
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [M] [S], un ressortissant géorgien, qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et d’un placement en rétention administrative. Ces mesures ont été prononcées par les autorités compétentes, notamment le Préfet de la Moselle et le Préfet du Pas-de-Calais, en vertu des articles du Code de l’Entrée et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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Monsieur [C] [T], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une rétention administrative de quatre jours. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours supplémentaires. Lors de son audition, Monsieur [C] [T] a souhaité être assisté d’un avocat, précisant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité et des garanties individuelles.
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Monsieur [W] [B] [X], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français le 16 octobre 2023. Suite à cela, il a été placé en rétention administrative pour quatre jours à partir du 3 janvier 2025. Le 6 janvier, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 8 janvier 2025, RG n° 25/00061
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 8 janvier 2025, RG n° 25/00062
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, en particulier les articles L. 741-1 et suivants. Elle implique également l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Identité de l’Intéressé Monsieur [W] [B] [X], de nationalité algérienne, est né le 16 juillet…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 25/00051
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Identité de l’Appelant M. [Y] [L], né le 22 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative [3]. Il est assisté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, et Mme [P] [N], interprète en arabe, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé dans…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et évaluation des menaces.
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M. [Y] [L], né le 22 mai 1992, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative. Le 5 janvier 2025, le tribunal a ordonné une quatrième prolongation de sa rétention pour 15 jours, considérant que les critères de menace pour l’ordre public étaient remplis. M. [Y] [L] a interjeté appel, arguant que ces…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Identité des Parties M. [T] [V] [H], né le 28 août 1971 à [Localité 4] et de nationalité marocaine, réside à [Adresse 1]. Il est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] et est assisté par Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris. L’intimé dans cette affaire est le Préfet des Hauts-de-Seine,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et de conformité légale.
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M. [T] [V] [H], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a interjeté appel le 3 janvier 2025 après le rejet de sa demande d’assignation à résidence par le tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier a prolongé sa rétention administrative de 30 jours, considérant que la requête préfectorale…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Identité de l’Appelant M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 à [Localité 1] au Mali, est de nationalité malienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] et est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé dans…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Identité de l’Appelant M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 à [Localité 1] au Mali, est de nationalité malienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] et est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé dans…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Identité de l’Appelant M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 à [Localité 1] au Mali, est de nationalité malienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] et est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé dans…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [P] [T], un Camerounais né le 9 février 1983, qui a été soumis à des mesures administratives en France. Les décisions prises s’appuient sur l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Arrêtés Administratifs Monsieur…
